DOC ACL

Active Private limited companyfounded 2016active for 10 yearsRue Stanislas André Steeman 14, 1420 Braine-l'AlleudKBO/BCE: BE 0646.978.122

DOC ACL

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Identity

Enterprise number: 0646.978.122
VAT number: BE 0646.978.122
Peppol ID: 0208:0646978122
Other Peppol ID: 9925:BE0646978122
LEI code: 9845004C73F7695FE424 live in the LEI register
Legal form: Private limited company
Status: Active, normal situation
Founded: 26-01-2016
Financial year: ends on 31 December
Annual meeting: 13 June at 18:00
deed of 23-03-2023 (in French)
Peppol: Reachable since 24-11-2023Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name: DOC ACL in French
Entity type: Legal entity
Duration: Unlimited
deed of 23-03-2023 (in French)

Activities

NACEBEL 2025

86210 General medical practice main activity

Codes under NACEBEL 2008

86210 General medical practice main activity

Purpose: “La société a pour objet en son nom et pour son compte,l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des…”
17 activities
La société a pour objet en son nom et pour son compte,l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales,réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
Et ce,par un ou plusieurs médecins légalement habilité(s)à pratiquer la médecine en Belgique et qui apporte(nt)à la société la totalité ou une partie de leur(son)activité médicale.
L’art de guérir est toutefois exercé par le(s)médecin(s)et non pas par la société.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société a pour but de lui(leur)permettre de pratiquer une médecine de qualité,d’une totale indépendance thérapeutique et diagnostique,de la dignité et de l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de son(leur)équipement professionnel notamment :
En assurant la création et/ou la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la rechercher scientifique en organisant des activités de recyclage et de formation,et en nouant des contacts avec tous les organismes et professionnels poursuivant les mêmes buts.
La société ne peut agir et poser un acte quelconque,que dans le respect strict des dispositions du code de déontologie médicale.
La société pourra,dans le cadre du règlement du Conseil Provincial du Brabant de l’Ordre des Médecins,faire partie de toute autre association ou société qui poursuivrait un but identique au sien,pour autant que cette participation fasse l’objet également d’un contrat.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ;l’unanimité est requise pour ce type d’opérations qui doivent revêtir un caractère accessoire et ne peuvent en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Toute activité de la société doit être réalisée dans le respect des règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent pareille profession,la responsabilité personnelle des médecins,organes de la société,restant en outre,entière vis-à-vis de leurs patients.
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
deed of 23-03-2023 (in French)