DOC ACL

Actif SRLconstituée en 201610 ans d'activitéRue Stanislas André Steeman 14, 1420 Braine-l'AlleudBCE : BE 0646.978.122

DOC ACL

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Identité

Numéro d'entreprise: 0646.978.122
Numéro de TVA: BE 0646.978.122
Identifiant Peppol: 0208:0646978122
Autre identifiant: 9925:BE0646978122
Code LEI: 9845004C73F7695FE424 actif au registre LEI
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut: Actif, situation normale
Constituée: 26-01-2016
Exercice: se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelle: 13 juin à 18 h
acte du 23-03-2023
Peppol: Joignable depuis le 24-11-2023Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom: DOC ACL en français
Type d'entité: Personne morale
Durée: Durée illimitée
acte du 23-03-2023

Activités

NACEBEL 2025

86210 Activités de médecine générale activité principale

Codes selon la NACEBEL 2008

86210 Activités des médecins généralistes activité principale

Objet: La société a pour objet en son nom et pour son compte,l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales,réglementaires et…
17 activités
La société a pour objet en son nom et pour son compte,l’exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales,réglementaires et déontologiques régissant ces activités.
Et ce,par un ou plusieurs médecins légalement habilité(s)à pratiquer la médecine en Belgique et qui apporte(nt)à la société la totalité ou une partie de leur(son)activité médicale.
L’art de guérir est toutefois exercé par le(s)médecin(s)et non pas par la société.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
La société a pour but de lui(leur)permettre de pratiquer une médecine de qualité,d’une totale indépendance thérapeutique et diagnostique,de la dignité et de l’indépendance professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de son(leur)équipement professionnel notamment :
En assurant la création et/ou la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de guérir ;
En assurant la défense des intérêts professionnels,moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la rechercher scientifique en organisant des activités de recyclage et de formation,et en nouant des contacts avec tous les organismes et professionnels poursuivant les mêmes buts.
La société ne peut agir et poser un acte quelconque,que dans le respect strict des dispositions du code de déontologie médicale.
La société pourra,dans le cadre du règlement du Conseil Provincial du Brabant de l’Ordre des Médecins,faire partie de toute autre association ou société qui poursuivrait un but identique au sien,pour autant que cette participation fasse l’objet également d’un contrat.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières,mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale ;l’unanimité est requise pour ce type d’opérations qui doivent revêtir un caractère accessoire et ne peuvent en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Toute activité de la société doit être réalisée dans le respect des règles de déontologie propres à tous ceux qui exercent pareille profession,la responsabilité personnelle des médecins,organes de la société,restant en outre,entière vis-à-vis de leurs patients.
Elle dispose,d’une manière générale,d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,la société subordonnera son action,en ce qui concerne la prestation de ces actes,à la réalisation de ces conditions.
acte du 23-03-2023