DELVAL FRERES
ActiveSummary
DELVAL FRERES has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €200,318 and a net result of €82,437. Its solvency ranks better than 53% of 22,650 sector peers (NACE 47, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exploitation d’un commerce de de boulangerie/pâtisserie, de commerce de détail et de gros en préparation de produits de boulangerie, de…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L’exploitation d’un commerce de de boulangerie/pâtisserie, de commerce de détail et de gros en préparation de produits de boulangerie, de pâtisserie et d’épicerie fine, ainsi que la vente a détails de confiserie
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer
- L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non
- Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent
- Donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale
- Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur
- Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial
- La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications
- Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DELVAL FRERES
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “4. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à la fonction d’administrateur…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées y compris exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine propriété,actions ou autres…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, organe qui procède à l’émission fixe ouverture et délai” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 17:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Clôture immédiate dissolution et liquidation en un seul acte, sans préjudice article 2:71 Code des Sociétés et des Associations” (deed in French)1 more provision on this in the deed