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DELVAL FRERES

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéPlace Communale 11, 1380 Lasne, BelgiqueBCE : BE 1009.586.193
Résumé

DELVAL FRERES est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 200 318 € et un résultat net de 82 437 €. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 22 650 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exploitation d’un commerce de de boulangerie/pâtisserie, de commerce de détail et de gros en préparation de produits de boulangerie, de pâtisserie et d’épicerie fine, ainsi que…
11 activités
  1. L’exploitation d’un commerce de de boulangerie/pâtisserie, de commerce de détail et de gros en préparation de produits de boulangerie, de pâtisserie et d’épicerie fine, ainsi que la vente a détails de confiserie
  2. La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers
  3. La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer
  4. L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non
  5. Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent
  6. Donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale
  7. Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur
  8. Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes
  9. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial
  10. La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications
  11. Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DELVAL FRERES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, ne puisse entrainer une modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable

acte du 24-05-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 4. Désignation de l’administrateur L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelé à la fonction d’administrateur… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation durée, un ou plusieurs administrateurs
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées y compris exclusion et retrait,en usufruit,nue-propriété ou pleine propriété,actions ou autres…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, organe qui procède à l’émission fixe ouverture et délai

acte du 24-05-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 17 h

acte du 24-05-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Clôture immédiate dissolution et liquidation en un seul acte, sans préjudice article 2:71 Code des Sociétés et des Associations
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-05-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont les actionnaires sont titulaires
Autre disposition : Indivisibilité des titres-décès actionnaire unique, un seul propriétaire par titre pour exercice droits
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, écritures sociales et décisions assemblée générale et procédure statuts
Autre disposition : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant plus d'actions,à parité plus âgé, séances-délibérations-vote écrit-procédure…
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales régissant actions sans droit de vote
Autre disposition : Répartition bénéfices-réserves, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées rétablissement égalité par appels…
Autre disposition : Siège où communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : En cas de concours compensées à titre de compensation de dette, compensation-netting entre associés et/ou gérants et société
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-05-2024

acte du 24-05-2024