CFJML

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La détention, la gestion, l’administration, la valorisation et l’exploitation de biens immobiliers ou mobiliers, propres ou pris en…” (deed in French)

23 activities (deed in French)

1. La détention, la gestion, l’administration, la valorisation et l’exploitation de biens immobiliers ou mobiliers, propres ou pris en location, en belgique ou à l’étrangers, à titre patrimonial.
2. Dans ce cadre, la société peut notamment :
3. • Donner en location ou en sous-location, y compris sous forme de location meublée, tout ou partie de ces biens ;
4. • Mettre ces biens à disposition de ses filiales, de tiers ou de ses dirigeants, à des fins professionnelles, corporatives ou résidentielles ;
5. • Exploiter ou mettre à disposition une infrastructure d’accueil à vocation professionnelle, corporative ou privée, comprenant des espaces d’hébergement temporaire, de réunion, de séminaire, de formation, de télétravail ou d’évènementiel ;
6. Fournir, à titre accessoire, non autonome et indissociable de l’occupation des lieux, des services de support à l’usage professionnel des infrastructures, incluant notamment :
7. • l’intendance, l’entretien et la logistique des locaux ;
8. • la fourniture de denrées alimentaires, de boissons, de collations, de repas simples non élaborés ou de petits-déjeuners, destinés aux occupants, utilisateurs, collaborateurs, clients ou partenaires, dans le cadre de réunions, séjours professionnels, évènements ou activités internes ;
9. • l’organisation matérielle de repas de travail, de séminaires ou d’évènements professionnels, sans exploitation d’un service de restauration commerciale autonome.
10. Ces prestations alimentaires constituent des charges accessoires liées à l’exploitation et à la mise à disposition des infrastructures et ne constituent ni une activité de restauration ouverte au public, ni l’exploitation d’un établissement hôtelier ou horeca soumis à un accès à la profession.
11. La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, belges ou étrangers, quel que soit leur objet ou leur forme juridique.
12. Elle exercera, à ce titre, un rôle de holding animatrice, en assurant pour le compte de ses filiales des prestations de services supports ou spécialisés, notamment dans les domaines suivants :
13. • Définition de la stratégie générale, orientation et pilotage du développement ;
14. • Support administratif, commercial, marketing, communication, infrastructures partagées ;
15. • Création, conception, développement ;
16. • Organisation, assurance et contrôle qualité (notamment via le Comité Qualité Interne) ;
17. • Gestion des ressources humaines, recrutement, formation continue ;
18. • Pilotage financier, gestion de trésorerie et financement des filiales.
19. • Ces services seront rendus selon des conventions intragroupe formalisées.
20. Lors de la signature de conventions, la société s’interdit de représenter simultanément les deux parties à une même convention lorsqu’elle intervient comme cocontractante. Chaque partie doit être représentée par des personnes distinctes, afin de respecter les exigences d’indépendance et de pleine concurrence ;
21. Lorsque la filiale exerce une activité soumise à des obligations professionnelles spécifiques (activité régulée), le mandat exercé par la holding se limite strictement aux fonctions autorisées et exclut toute décision sur des matières soumises à habilitation individuelle.
22. Fournir des prestations ponctuelles de conseil, formation ou support méthodologique à des tiers extérieurs au groupe ;
23. Percevoir des droits d’exploitation ou de reproduction sur ses référentiels internes, outils ou méthodes.

The full purpose is in the deed

deed of 07-07-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 17-07-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

CFJML

deed of 17-07-2026

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Région Wallonne, transfert en tout autre endroit du Royaume sur approbation de l'assemblée générale à l'unanimité” (deed in French)

deed of 17-07-2026

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

One provision in the deed

deed of 17-07-2026

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Acquéreur assume immédiatement à ses seuls frais charges d'acquisition,vendeur seul redevable taxes,impôts,prélèvements sur plus-value,sans…” (deed in French)

deed of 17-07-2026

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Thursday of April at 18:00

deed of 17-07-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Actions existantes, dissolution volontaire” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“Plus étendus prévus CSA, unanimité voix exprimées ou représentées” (deed in French)

deed of 17-07-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Siège en Communauté française du Royaume de Belgique, acte constitutif,statuts,documents internes ou externes à valeur légale ou…” (deed in French)

Other provision: “Prévention conflits d'intérêts, organe désigne expressément administrateurs sans rôle,fonction,lien direct ou conflit pour signer et…” (deed in French)

Other provision: “Rémunération administrateurs, convention spécifique préalable pour toute rémunération sous quelque forme que ce soit” (deed in French)

Other provision: “Autonomie contrôle filiales réglementées, S116 conventions services supports” (deed in French)

Other provision: “Loyauté et non-concurrence administrateurs, article 5:75 CSA applicable si décision implique intérêts administrateur” (deed in French)

Other provision: “Conventions, convention écrite distincte et documentée dès relation récurrente ou structurelle envisagée” (deed in French)

Other provision: “Majorités applicables AG, 50%+1 voix exprimées ou représentées” (deed in French)

Other provision: “Actions existantes, quorum AG” (deed in French)

Other provision: “Tenue assemblée, présente rapports et propositions” (deed in French)

Other provision: “Main levée, vote décisions” (deed in French)

Other provision: “Abstentions,départ,égalité, voix prépondérante président bureau” (deed in French)

Other provision: “Point impossible à voter, interruption et annulation séance” (deed in French)

Other provision: “Procès-verbal, sécurisé sur demande à organe” (deed in French)

Other provision: “Mêmes effets que présence physique, vote à distance” (deed in French)

Other provision: “Signatures électroniques, même valeur que manuscrites” (deed in French)

Other provision: “Actionnaire notifie écrit changement,adresse périmée vaut régularité, adresse électronique registre actions” (deed in French)

Other provision: “Représentation par mandataire ou accompagnement une personne choix procuration écrite réunion concernée, procuration” (deed in French)

Other provision: “Copie recto-verso identité puce eID communiquées datées certifiées année civile finalité fiabilité et LAB/FT, inscrits registre détenteurs…” (deed in French)

Other provision: “Librement diffusable y compris internet, titulaires protagonistes autorisations cas par cas organe” (deed in French)

Other provision: “Non-concurrence_non-sollicitation, antérieures notifiées préalablement organe autre dérogation écrit unanimité voix exprimées présentes…” (deed in French)

Other provision: “Ferme définitive sans approbation AG organe, rachat_croisé” (deed in French)

Other provision: “Renvois documents procédures qualité lisibilité traçabilité, neutralité_références_internes” (deed in French)

Other provision: “CSA non dérogeables réputées inscrites clauses contraires impératives non écrites, droit commun” (deed in French)

Other provision: “Belge exclusivement exclusion conflit lois, droit applicable tribunal” (deed in French)

12 more provisions in the deed, see the deed of 17-07-2026

deed of 17-07-2026