CapL
ActiveSummary
CapL has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €21,153 and a net result of €18,153. Its solvency ranks better than 34% of 39,152 sector peers (NACE 70, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La fourniture de prestations de management sous toutes ses formes, incluant notamment, mais sans s’y limiter, des services de gestion…” (deed in French)
6 activities (deed in French)
- La fourniture de prestations de management sous toutes ses formes, incluant notamment, mais sans s’y limiter, des services de gestion, d'encadrement, de coordination, d'organisation, de supervision et de direction d’activités économiques, administratives, commerciales, stratégiques ou opérationnelles pour le compte de sociétés, d’entreprises, d’organisations privées ou publiques, belges ou étrangères.
- La société pourra également assurer la mise en place de stratégies de développement, le suivi et l’analyse des performances, la gestion des ressources humaines à un niveau managérial, le conseil en gouvernance, la représentation de tiers dans des fonctions dirigeantes, la négociation de contrats ou partenariats au nom de clients, ainsi que toute autre activité s’inscrivant dans une logique de support ou d’accompagnement à la gestion ou à la direction d’entités économiques.
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
- Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
- Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…” (deed in French)“Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…” (deed in French)“Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, par simple notification à l'organe d'administration” (deed in French)
- Permanent representative ruleA company that is a director names a natural person to carry out the mandate on its behalf.
- “Représentant permanent, Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “150, Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation” (deed in French)
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande, extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Pluralite actionnaires, actions dont la cession est proposée” (deed in French)“Sous pli recommandé ou email avec accusé de réception, considérés comme donnant leur agrément” (deed in French)“À charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l'autorisation, à la requête de la partie la plus diligente” (deed in French)“Pièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire, déclaration de transfert inscrite dans le registre” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la…” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Monday of June
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Extraordinaire, intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation” (deed in French)
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- One provision in the deed
- Adjournment ruleWhen the board may postpone a meeting; by law once, by three weeks.
- “Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement, La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf…” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Procuration spéciale, peut émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est…” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “L'assemblée générale déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, les administrateurs en exercice ou à défaut par un ou…” (deed in French)