CapL
ActifRésumé
CapL est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 21 153 € et un résultat net de 18 153 €. La solvabilité se classe au-dessus de 34 % des 39 152 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La fourniture de prestations de management sous toutes ses formes, incluant notamment, mais sans s’y limiter, des services de gestion, d'encadrement, de coordination…
6 activités
- La fourniture de prestations de management sous toutes ses formes, incluant notamment, mais sans s’y limiter, des services de gestion, d'encadrement, de coordination, d'organisation, de supervision et de direction d’activités économiques, administratives, commerciales, stratégiques ou opérationnelles pour le compte de sociétés, d’entreprises, d’organisations privées ou publiques, belges ou étrangères.
- La société pourra également assurer la mise en place de stratégies de développement, le suivi et l’analyse des performances, la gestion des ressources humaines à un niveau managérial, le conseil en gouvernance, la représentation de tiers dans des fonctions dirigeantes, la négociation de contrats ou partenariats au nom de clients, ainsi que toute autre activité s’inscrivant dans une logique de support ou d’accompagnement à la gestion ou à la direction d’entités économiques.
- Accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- Exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits
- Hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce
- Se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de la société pour toutes les…Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, délégué à la gestion journalière, commissaire et liquidateur…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne…Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, par simple notification à l'organe d'administration
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la gestion…
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 150, Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux signés par les actionnaires qui en feront la demande, extraits et copie de ces procès-verbaux sont signés par un…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Pluralite actionnaires, actions dont la cession est proposéeSous pli recommandé ou email avec accusé de réception, considérés comme donnant leur agrémentÀ charge des actionnaires ou de la société qui se sont opposés à l'autorisation, à la requête de la partie la plus diligentePièces qui établissent l'accord du cédant et du cessionnaire, déclaration de transfert inscrite dans le registre
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Extraordinaire, intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- ProrogationQuand l'organe d'administration peut proroger une assemblée; légalement une fois, de trois semaines.
- Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement, La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf…
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration spéciale, peut émettre, avant l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres représentés, majorité absolue des voix
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dans le respect des conditions prévues à l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une dissolution et une clôture de la…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'assemblée générale déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments, les administrateurs en exercice ou à défaut par un ou…