C.H.V. STEMBERT SA
ActiveSummary
C.H.V. STEMBERT SA has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show negative equity (-€173,957) and a net result of -€2,160. The figures fluctuate too strongly year-on-year for a reliable trend projection. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.3% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “A) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens immobiliers et de mobilier et machines, la…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- A) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens immobiliers et de mobilier et machines, la transformation et l’amélioration de ces biens.
- B) la location de droits réels ou de la pleine propriété de biens immeubles et meubles, y compris le leasing immobilier (mais dans ce dernier cas, uniquement pour compte propre).
- C) la gestion de ses biens immeubles et meubles et la gestion de personnel.
- D) la mise à disposition de locaux, de matériel professionnel et de personnel à des tiers sous quelque forme que ce soit ;
- E) l’acquisition de l’usufruit ou de la pleine propriété portant sur des biens immeubles dans le but de les donner en location.
- F) la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions, obligations, bons de caisse ou de n'importe quels autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
- G) collaborer à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de quelconques investissements;
- H) la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l’exploration et le développement de tous immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales, bureaux, garnis ou non, …), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et qui pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et également se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces immeubles;
- I) octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés de capitalisations;
- J) l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- K) l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de détail, et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, transfert en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 19: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, pouvoirs du conseil d'administration” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide à l'occasion de chaque nomination si et dans quelle mesure le mandat est…” (deed in French)“Présidence du conseil d'administration, le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président” (deed in French)“Convocation du conseil d'administration, la réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège” (deed in French)“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Tout actionnaire peut prendre connaissance, registre des actions nominatives tenu au siège social” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Droit de souscription préférentiel - actions données en gage, débiteur-gagiste” (deed in French)“Librement entre vif ou pour cause de mort, sous réserve des conventions d'actionnaires qui limiteraient leur cessibilité” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Second Tuesday of May at 13:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites imposées par la loi, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit…” (deed in French)“Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport qu'il a établi” (deed in French)“Liste des présences, indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurations” (deed in French)“Composition du bureau, l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le…” (deed in French)“Délibération, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut voter par correspondance, vote par correspondance” (deed in French)“Majorité des voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, nomination d'un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…” (deed in French)