C.H.V. STEMBERT SA
ActifRésumé
C.H.V. STEMBERT SA est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-173 957 €) et un résultat net de -2 160 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- A) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens immobiliers et de mobilier et machines, la transformation et l’amélioration de ces…
11 activités
- A) l’acquisition, la location et la revente de droit réels ou de la pleine propriété de biens immobiliers et de mobilier et machines, la transformation et l’amélioration de ces biens.
- B) la location de droits réels ou de la pleine propriété de biens immeubles et meubles, y compris le leasing immobilier (mais dans ce dernier cas, uniquement pour compte propre).
- C) la gestion de ses biens immeubles et meubles et la gestion de personnel.
- D) la mise à disposition de locaux, de matériel professionnel et de personnel à des tiers sous quelque forme que ce soit ;
- E) l’acquisition de l’usufruit ou de la pleine propriété portant sur des biens immeubles dans le but de les donner en location.
- F) la réalisation par souscription ou par acquisition ainsi que l'administration, d'actions, obligations, bons de caisse ou de n'importe quels autres valeurs mobilières, de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer, ainsi que l'administration de patrimoines mobiliers.
- G) collaborer à la constitution de sociétés par voie de souscription, association ou de quelconques investissements;
- H) la constitution et l'administration d'un patrimoine immobilier et le leasing de biens immobiliers à des tiers, plus particulièrement la réalisation par voie d'acquisition ou autre, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, donner et prendre en location, le lotissement, l’exploration et le développement de tous immeubles (notamment appartements, maisons, surfaces commerciales, bureaux, garnis ou non, …), ainsi que toutes les opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social et qui pourraient contribuer au développement et au rendement d'un patrimoine immobilier, et également se porter caution pour des obligations de tiers, qui pourraient avoir la jouissance de ces immeubles;
- I) octroyer des prêts ou des ouvertures de crédit a des sociétés ou des personnes physiques, sous quelque forme que ce soit ; dans ce contexte, la société peut également se porter caution ou se porter garant dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales ou financières généralement quelconques, à l'exception de celles qui sont réservées aux caisses de dépôts, détenteurs de dépôts à courts termes, caisses d'épargnes, caisses hypothécaires et sociétés de capitalisations;
- J) l'exercice de tous mandats de gérance et en général, tous mandats et fonctions ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ;
- K) l’exploitation de surfaces commerciales, de grandes surfaces, de commerce de gros et de détail, et en général le commerce et la promotion de toutes marchandises et biens non réglementés.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, transfert en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, pouvoirs du conseil d'administrationRémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide à l'occasion de chaque nomination si et dans quelle mesure le mandat est…Présidence du conseil d'administration, le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un présidentConvocation du conseil d'administration, la réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siègeTout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Tout actionnaire peut prendre connaissance, registre des actions nominatives tenu au siège social
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Droit de souscription préférentiel - actions données en gage, débiteur-gagisteLibrement entre vif ou pour cause de mort, sous réserve des conventions d'actionnaires qui limiteraient leur cessibilité
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 13 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites imposées par la loi, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit…Le commissaire assiste à l'assemblée générale lorsqu'elle est appelée à délibérer sur la base d'un rapport qu'il a établiListe des présences, indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas échéant, les procurationsComposition du bureau, l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le…Délibération, sauf si tous les actionnaires sont présents et décident à l'unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux, ainsi que lorsque…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut voter par correspondance, vote par correspondanceMajorité des voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations, nomination d'un ou plusieurs commissaires
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- A défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…