C.D.A.

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "le 12 mai 2026 et d\u00E9pos\u00E9 au greffe du tribunal de l\u0027entreprise de Bruxelles",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "registration_event",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 /Re\u00E7u le 08 1!1IN 2026",
      "value": "2026-11-08",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "le 12 mai 2026 ... que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative C.D.A.",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "ARTICLE 2- Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet principal la satisfaction des int\u00E9r\u00EAts de ses associ\u00E9s dans le domaine patrimonial et artistique...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet principal la satisfaction des int\u00E9r\u00EAts de ses associ\u00E9s dans le domaine patrimonial et artistique, et ce au travers de l\u0027acquisition, la mise en valeur, la pr\u00E9servation et la gestion d\u0027un patrimoine immobilier, mobilier et artistique \u00E0 forte valeur patrimoniale ou culturelle. Elle a \u00E9galement pour objectif l\u0027organisation d\u0027activit\u00E9s culturelles et \u00E9ducatives, de toute nature, visant \u00E0 transmettre au public la connaissance de son patrimoine. Elle peut poursuivre son d\u00E9veloppement au travers de partenariats avec des institutions, fondations et autres structures culturelles ou patrimoniales de nature \u00E0 soutenir ses missions, et, de mani\u00E8re plus g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toute op\u00E9ration en vue de r\u00E9aliser son objet.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "de modifier les statuts par remplacement du texte int\u00E9gral de l\u0027article 2 par le nouveau texte repris sous le point 3, \u0027Objet\u0027, ci-dessous.",
      "value": "remplacement du texte int\u00E9gral de l\u0027article 2",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "de donner tous pouvoirs, avec facult\u00E9 de substitution et le pouvoir d\u0027agir s\u00E9par\u00E9ment, afin de signer et d\u0027approuver tous actes et proc\u00E8s-verbaux... \u00E0: Monsieur Stefaan Dubois.",
      "value": "tous pouvoirs, avec facult\u00E9 de substitution et le pouvoir d\u0027agir s\u00E9par\u00E9ment",
      "object": "4",
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "board_meeting",
      "quote": "CONSEIL D\u0027ADMINISTRATION Les administrateurs, r\u00E9unis en conseil d\u0027administration, ont d\u00E9cid\u00E9:",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "de d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 qui concerne cette gestion \u00E0 Monsieur Andr\u00E9 de Molinari.",
      "value": "d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 qui concerne cette gestion",
      "object": "5",
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le deuxi\u00E8me mardi du mois de mai, \u00E0 dix-sept heures",
      "value": "le deuxi\u00E8me mardi du mois de mai, \u00E0 dix-sept heures",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e ayant pris cours le cinq mars mil neuf cent neuf.",
      "value": "1909-03-05",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "mandate_term",
      "quote": "Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour un terme qui ne peut exc\u00E9der six ans.",
      "value": "six ans",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes... par deux administrateurs.",
      "value": "deux administrateurs",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 14- Contr\u00F4le La soci\u00E9t\u00E9 est contr\u00F4l\u00E9e par un commissaire.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 est contr\u00F4l\u00E9e par un commissaire.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 11 - Organe d\u0027administration La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de trois membres dont la moiti\u00E9 plus un seront n\u00E9cessairement choisis sur une liste de candidats pr\u00E9sent\u00E9e par l\u0027associ\u00E9 d\u00E9tenteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de trois membres dont la moiti\u00E9 plus un seront n\u00E9cessairement choisis sur une liste de candidats pr\u00E9sent\u00E9e par l\u0027associ\u00E9 d\u00E9tenteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le nombre maximum d\u0027actions de cat\u00E9gorie A pouvant se trouver entre les mains d\u0027un m\u00EAme associ\u00E9 est fix\u00E9 \u00E0 deux.",
      "value": "Le nombre maximum d\u0027actions de cat\u00E9gorie A pouvant se trouver entre les mains d\u0027un m\u00EAme associ\u00E9 est fix\u00E9 \u00E0 deux.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions de cat\u00E9gorie B ne pourront \u00EAtre souscrites que par une personne morale, agr\u00E9\u00E9e comme associ\u00E9; le nombre d\u0027associ\u00E9s d\u00E9tenteurs d\u0027actions de cat\u00E9gorie B est limit\u00E9 \u00E0 un.",
      "value": "Les actions de cat\u00E9gorie B ne pourront \u00EAtre souscrites que par une personne morale, agr\u00E9\u00E9e comme associ\u00E9; le nombre d\u0027associ\u00E9s d\u00E9tenteurs d\u0027actions de cat\u00E9gorie B est limit\u00E9 \u00E0 un.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les associ\u00E9s ne sont tenus qu\u0027\u00E0 concurrence de leur souscription. Il n\u0027existe entre eux ni solidarit\u00E9, ni indivisibilit\u00E9.",
      "value": "Les associ\u00E9s ne sont tenus qu\u0027\u00E0 concurrence de leur souscription. Il n\u0027existe entre eux ni solidarit\u00E9, ni indivisibilit\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions sont incessibles \u00E0 des tiers",
      "value": "Les actions sont incessibles \u00E0 des tiers",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 8- D\u00E9mission Les associ\u00E9s peuvent donner leur d\u00E9mission durant les six premiers mois de l\u0027exercice en cours.",
      "value": "Les associ\u00E9s peuvent donner leur d\u00E9mission durant les six premiers mois de l\u0027exercice en cours.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le remboursement aura lieu dans un d\u00E9lai de six mois \u00E0 compter de l\u0027approbation du bilan par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "value": "Le remboursement aura lieu dans un d\u00E9lai de six mois \u00E0 compter de l\u0027approbation du bilan par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 17-Quorum et majorit\u00E9s Tout associ\u00E9 dispose d\u0027une voix et peut repr\u00E9senter un autre associ\u00E9.",
      "value": "Tout associ\u00E9 dispose d\u0027une voix et peut repr\u00E9senter un autre associ\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le quorum de pr\u00E9sence",
      "value": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le quorum de pr\u00E9sence",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Toutefois cette majorit\u00E9 sera des trois-quarts en cas de modification des statuts y compris l\u0027objet, la finalit\u00E9 ou les valeurs, r\u00E9vocation d\u0027un administrateur ou du commissaire ou dissolution de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "cette majorit\u00E9 sera des trois-quarts en cas de modification des statuts y compris l\u0027objet, la finalit\u00E9 ou les valeurs, r\u00E9vocation d\u0027un administrateur ou du commissaire ou dissolution de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La convocation \u00E0 toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale contient l\u0027ordre du jour et est publi\u00E9e quinze jours au moins avant la r\u00E9union sur le site internet de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "La convocation \u00E0 toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale contient l\u0027ordre du jour et est publi\u00E9e quinze jours au moins avant la r\u00E9union sur le site internet de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 19- Exercice social L\u0027exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": "L\u0027exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 12- Fonctionnement du conseil d\u0027administration Le conseil ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents.",
      "value": "Le conseil ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le Conseil d\u0027Administration peut d\u00E9l\u00E9guer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement, choisies ou non en son sein.",
      "value": "Le Conseil d\u0027Administration peut d\u00E9l\u00E9guer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement, choisies ou non en son sein.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 18- Candidature des administrateurs Les candidatures au poste d\u0027administrateur doivent \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9es au conseil d\u0027administration, dix jours au moins avant la date de l\u0027assembl\u00E9e.",
      "value": "Les candidatures au poste d\u0027administrateur doivent \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9es au conseil d\u0027administration, dix jours au moins avant la date de l\u0027assembl\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 3-Si\u00E8ge Son si\u00E8ge est \u00E9tabli en r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut-\u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre endroit de ladite R\u00E9gion par simple d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "value": "Son si\u00E8ge est \u00E9tabli en r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut-\u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre endroit de ladite R\u00E9gion par simple d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 5- Apports et actions Les apports sont illimit\u00E9s. Leur minimum est fix\u00E9 \u00E0 deux millions d\u0027euro.",
      "value": "Les apports sont illimit\u00E9s. Leur minimum est fix\u00E9 \u00E0 deux millions d\u0027euro.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports sont \u00E9mises des actions nominatives et indivisibles de un euro vingt-cinq eurocent (1,25 \u20AC) chacune, d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie A, ainsi que d\u0027actions nominatives de cent vingt-cinq mille euro (125.000 \u20AC) d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie B.",
      "value": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports sont \u00E9mises des actions nominatives et indivisibles de un euro vingt-cinq eurocent (1,25 \u20AC) chacune, d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie A, ainsi que d\u0027actions nominatives de cent vingt-cinq mille euro (125.000 \u20AC) d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie B.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour pouvoir \u00EAtre admis, le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie A doit \u00EAtre agr\u00E9\u00E9 par le conseil d\u0027administration, souscrire \u00E0 deux actions et les lib\u00E9rer int\u00E9gralement.",
      "value": "Pour pouvoir \u00EAtre admis, le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie A doit \u00EAtre agr\u00E9\u00E9 par le conseil d\u0027administration, souscrire \u00E0 deux actions et les lib\u00E9rer int\u00E9gralement.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Cet associ\u00E9 participe aux votes des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales d\u00E8s la cinqui\u00E8me ann\u00E9e qui suit la lib\u00E9ration de ses actions.",
      "value": "Cet associ\u00E9 participe aux votes des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales d\u00E8s la cinqui\u00E8me ann\u00E9e qui suit la lib\u00E9ration de ses actions.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B, admis par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, doit lib\u00E9rer imm\u00E9diatement les actions souscrites.",
      "value": "Le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B, admis par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, doit lib\u00E9rer imm\u00E9diatement les actions souscrites.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 10 - Ayants droits Les h\u00E9ritiers, cr\u00E9anciers ou autres ayants cause d\u0027un associ\u00E9 ne peuvent, en aucun cas, s\u0027immiscer dans l\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Les h\u00E9ritiers, cr\u00E9anciers ou autres ayants cause d\u0027un associ\u00E9 ne peuvent, en aucun cas, s\u0027immiscer dans l\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Belgisch Staatsblad - 15/06/2026",
      "value": "2026-06-15",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte :\nMODIFICATION DE L\u0027OBJET - MODIFICATION DES DROITS A LA",
      "value": "MODIFICATION DE L\u0027OBJET - MODIFICATION DES DROITS A LA",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 11018,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "1",
      "kbo": "0402.203.372",
      "kind": "company",
      "name": "C.D.A.",
      "attrs": {
        "address": "Boulevard du Jubil\u00E9 86, 1080 Molenbeek-Saint-Jean",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative"
      }
    },
    {
      "id": "2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric de GRAVE",
      "attrs": {
        "role": "notaire"
      }
    },
    {
      "id": "3",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "DEPUYT, RAES \u0026 de GRAVE, notaires associ\u00E9s",
      "attrs": {
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Stefaan Dubois",
      "attrs": {
        "role": "mandataire"
      }
    },
    {
      "id": "5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Andr\u00E9 de Molinari",
      "attrs": {
        "role": "gestion journali\u00E8re"
      }
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 /Re\u00E7u le 8 JUIN 2028 au greffe du tributal d@ l\u0027entreprise",
      "value": "2028-06-08",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "proces-verbaal opgemaakt door Meester Fr\u00E9d\u00E9ric de GRAVE, notaris ... op 12 mei 2026",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "buitengewone algemene vergadering der vennoten ... op 12 mei 2026",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "om de integrale tekst van het voorwerp te vervangen ... ARTIKEL 2 - Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp in hoofdorde het behartigen van de belangen van haar aandeelhouders op patrimoniaal en artistiek gebied...",
      "value": {
        "new_purpose": "De vennootschap heeft als voorwerp in hoofdorde het behartigen van de belangen van haar aandeelhouders op patrimoniaal en artistiek gebied, en dit door de verwerving, de valorisatie, de instandhouding en het beheer van een onroerend, roerend en artistiek patrimonium met een hoge patrimoniale of culturele waarde. Ze heeft ook de organisatie van culturele en educatieve activiteiten van allerlei aard tot voorwerp, die erop gericht zijn om het publiek de kennis van haar patrimonium over te brengen. Zij kan haar ontwikkeling voortzetten door middel van partnerschappen met instellingen, stichtingen en andere culturele of patrimoniale structuren die van aard zijn haar doelen te ondersteunen, en, meer in het algemeen, alle handelingen verrichten die nodig zijn om haar voorwerp te verwezenlijken."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "om een nieuwe tekst van de statuten aan te nemen",
      "value": "aanneming nieuwe tekst statuten",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "Als vergoeding voor de inbrengen worden ondeelbare aandelen op naam, van elk \u00E9\u00E9n euro vijfentwintig (1,25\u20AC), uitgegeven, genoemd aandelen van de soort A, alsmede aandelen op naam van honderdvijfentwintigduizend euro (125.000 \u20AC) uitgegeven, genoemd aandelen van de soort B. ... Hun minimum wordt vastgesteld op twee miljoen euro.",
      "value": {
        "min_capital": "2000000 EUR",
        "share_type_A": "1,25 EUR",
        "share_type_B": "125000 EUR"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "de Heer Stefaan Dubois aan te stellen als bijzondere gevolmachtigde met macht van indeplaatsstelling en de bevoegdheid alleen te handelen, teneinde al het nodige te doen bij de Kruispuntbank van Ondernemingen (K.B.O.), bij het rechtspersonenregister, bij het ondernemingsloket en bij de B.T.W.-administratie ingevolge hetgeen voorafgaat.",
      "value": "bijzondere gevolmachtigde met macht van indeplaatsstelling",
      "object": "e3",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "De drie bestuurders, samen in de raad van bestuur, hebben beslist het dagelijks bestuur alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap met betrekking tot dat bestuur te delegeren aan de heer Andr\u00E9 de Molinari.",
      "value": "delegatie dagelijks bestuur en vertegenwoordiging",
      "object": "e4",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "De vennootschap is geldig vertegenwoordigd in al de akten ... door twee bestuurders.",
      "value": "twee bestuurders",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "De gewone algemene vergadering komt jaarlijks bijeen op de tweede dinsdag van de maand mei, om zeventien uur",
      "value": "tweede dinsdag van de maand mei, om zeventien uur",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "De vennootschap is samengesteld voor een onbeperkte duur met aanvang op vijf maart negentien honderdennegen.",
      "value": "1909-03-05",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Het maatschappelijk boekjaar gaat in op \u00E9\u00E9n januari om te eindigen op \u00E9\u00E9nendertig december van ieder jaar.",
      "value": "boekjaar 1 januari tot 31 december",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Belgisch Staatsblad - 15/06/2026",
      "value": "2026-06-15",
      "object": null,
      "subject": null
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Onderwerp akte:WIJZIGING VOORWERP - WIJZIGING VAN DE RECHTEN VAN DE",
      "value": "WIJZIGING VOORWERP - WIJZIGING VAN DE RECHTEN VAN DE",
      "object": null,
      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
    "model_id": 40,
    "extractor": "open-capture-27b-v3",
    "ocr_chars": 11467,
    "truncated": false,
    "needs_verify": true
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0402.203.372",
      "kind": "company",
      "name": "C.D.A.",
      "attrs": {
        "seat": "Jubelfeestlaan 86, 1080 Molenbeek-Saint-Jean",
        "legal_form": "co\u00F6peratieve vennootschap"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Fr\u00E9d\u00E9ric de GRAVE",
      "attrs": {
        "firm": "DEPUYT, RAES \u0026 de GRAVE, geassocieerde notarissen",
        "role": "notaris",
        "firm_seat": "1080 Sint-Jans-Molenbeek, Jubelfeestlaan 92"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Stefaan Dubois",
      "attrs": {
        "role": "bijzondere gevolmachtigde"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Andr\u00E9 de Molinari",
      "attrs": {
        "role": "gedelegeerd dagelijks bestuur en vertegenwoordiging"
      }
    }
  ]
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur non ex\u00E9cutif",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Pierre Yves Laebens",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Chaidron",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "C.D.A."
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur non ex\u00E9cutif",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "STEVENS Marie-Paule",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "pr\u00E9sidente du Conseil",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "STEVENS Marie-Paule",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur non ex\u00E9cutif",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "LAEBENS Pierre Yves",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire-r\u00E9viseur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "LIMBIOUL Elisabeth",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA Assurances sc"
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": true
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "C.D.A."
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative",
    "old": "soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
    "changed": false
  }
}

{
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "name_change": {
    "new": "",
    "old": "",
    "changed": false
  },
  "seat_change": {
    "changed": false
  },
  "object_change": {
    "changed": true
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "C.D.A."
  },
  "legal_form_change": {
    "new": "co\u00F6peratieve vennootschap",
    "old": "co\u00F6peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid",
    "changed": false
  }
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA Assurances sC"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire r\u00E9viseur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jean-Louis PRIGNON",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Raoul MINTEN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Stefaan DUBOIS",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Eric Janssen",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jacques Bogaerts",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA Assurances scrl"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "commissaire r\u00E9viseur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Eric Mathay",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire r\u00E9viseur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jean-Louis Prignon",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "commissaire-r\u00E9viseur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Eric MATHAY",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA scrl"
  }
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_out",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Nicolas LEONARD",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    },
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "administrateur",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Eric JANSSEN",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA scrl"
  }
}

{
  "events": [],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA Assurances scrl"
  }
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Adaptation des statuts, liste des membres",
      "value": "Adaptation des statuts, liste des membres",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2011-11-03",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen-bij-het Belgisch Staatsblad---03/11/2011-- Annexes du Moniteur betge",
      "value": "2011-11-03",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2011-10-20",
      "type": "filing",
      "quote": "BRUXELLES 20-10-2011 Greffe",
      "value": "2011-10-20",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2011-06-06",
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit:",
      "value": "2011-06-06",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... De Winter Gert, zaakvoerder ... De Winter Gert Pr\u00E9sident",
      "value": {
        "role": "Pr\u00E9sident",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Dhond Ren\u0117, zaakvoerder ... Ren\u00E9 Dhondt Vice-Pr\u00E9sident",
      "value": {
        "role": "Vice-Pr\u00E9sident",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Jean-Christophe Andr\u00E9-Dumont, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Euben Marc, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... loos Ludovic, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Jacobs Serge, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Romagnoli Anne, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Sioen Alain, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e9"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Smeulders Joris, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e10"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Van Brempt Guy, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e11"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Van Hassel Werner, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e12"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Verbeeck Jan, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e13"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Vercruysse de Solart Alain, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e14"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Apr\u00E8s l\u0027assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale du 6 juin 2011 le Coll\u00E8ge de g\u00E9rants est constitu\u00E9 comme suit: ... Van Houteghem Ario, zaakvoerder",
      "value": {
        "role": "G\u00E9rant",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e15"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: NV KBC Verzekeringen...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e16"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Fidea...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e17"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Dexia Insurance Belgium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e18"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV AXA Belgium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e19"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Vivium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e20"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... CVBA P \u0026 V Assurance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e21"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV AG Insurance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e22"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... CVBA Federale Assurance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e23"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Mercator Verzekeringen...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e24"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Allianz Belgium s.a....",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e25"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Nationale Suisse Assurances...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e26"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Onderlinge verz. vereniging AMMA...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e27"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV L\u0027Ardenne Pr\u00E9voyante...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e28"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Association de Pr\u00E9voyance et d\u0027Assurance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e29"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Generali Belgium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e30"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Delta Lloyd Life...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e31"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... VZW FCGA...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e32"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Ethias...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e33"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV ASCO...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e34"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... CVBA CDA...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e35"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Corona Verzekeringen...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e36"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Inter Partner Assistance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e37"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Buitenlandse onderneming Amlin...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e38"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Groep Argenta...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e39"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Partners Assurances...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e40"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV TVM Belgique...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e41"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Amazon Insurance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e42"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Piette \u0026 Partners...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e43"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Buitenlandse onderneming Av\u00E9ro Belgium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e44"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Servis...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e45"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... ING Insurance Services...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e46"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Touring Assurances...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e47"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Buitenlandse onderneming Aegon Schadeverzekeringen...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e48"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Actel...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e49"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Buitenlandse onderneming AIO! Motor Insurance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e50"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Optimco...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e51"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV ING Non-Life Belgium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e52"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Nateus...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e53"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Greenval Insurance Company...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e54"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Le Foyer Assurances...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e55"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... NV Europ Assistance...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e56"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... Beroepsvereniging Assuralia...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e57"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... VZW Alfa Belgium...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e58"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... VZW Canara...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e59"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... VZW Bureau Belge des Assureurs Automobiles...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e60"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... VZW Renta Support...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e61"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Le 6 juin 2011 les membres sont: ... VZW TRIP...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e62"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Fonds commun de garantie automobile (FCGA)... adh\u00E8rent \u00E0 une ou plusieurs des conventions...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e65"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "l\u0027Union Professionnelle des Entreprises d\u0027Assurances (UPEA)... adh\u00E8rent \u00E0 une ou plusieurs des conventions...",
      "value": null,
      "object": "e1",
      "subject": "e67"
    },
    {
      "type": "auditor_reappointment",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9 de renouveler pour une p\u00E9riode de 3 ans (2011-2012-2013) le mandat du commissaire en place \u00E0 savoir la soci\u00E9t\u00E9 civile forme de soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 reponsabilit\u00E9 limit\u00E9e Caluwaerts \u0026 Co",
      "value": {
        "term": "3 ans (2011-2012-2013)"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e63"
    },
    {
      "type": "permanent_representative",
      "quote": "qui sera repr\u00E9sent\u00E9e pour l\u0027exercice de son mandat par monsieur Freddy Caluwaerts, r\u00E9viseur d\u0027entreprises.",
      "value": null,
      "object": "e63",
      "subject": "e64"
    },
    {
      "date": "1992-12-08",
      "type": "purpose",
      "quote": "Article 4 - Objet ... -l\u0027administration et la gestion d\u0027autres services communs aux membres en mati\u00E8re d\u0027assurance.",
      "value": "En vue de faciliter ou de d\u00E9velopper l\u0027activit\u00E9 \u00E9conomique de ses membres, d\u0027am\u00E9liorer ou d\u0027accro\u00EEtre les r\u00E9sultats de cette activit\u00E9, le groupement assure dans le respect de la loi du 8 d\u00E9cembre 1992 relative \u00E0 la protection de la vie priv\u00E9e: -l\u0027administration et la gestion des fichiers ayant fait l\u0027objet de conventions n\u00E9goci\u00E9es entre membres signataires, ci-apr\u00E8s d\u00E9nomm\u00E9s les fichiers communs; celles-ci ont pour objet la mise en commun de donn\u00E9es relev\u00E9es lors de la souscription ou de l\u0027ex\u00E9cution d\u0027un contrat d\u0027assurance; -l\u0027administration et la gestion de compensations financi\u00E8res entre entreprises d\u0027assurances; -la centralisation et la gestion de dossiers sinistres dans le cadre de l\u0027ex\u00E9cution des polices d\u0027assurances; -l\u0027administration et la gestion d\u0027autres services communs aux membres en mati\u00E8re d\u0027assurance.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "Objet de l\u0027acte: Adaptation des statuts, liste des membres",
      "value": "Adaptation des statuts",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "clean",
    "model_id": 53,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 23435,
    "truncated": false,
    "lengthcap_fallback": [
      "extract:mt24000"
    ]
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0456.501.103",
      "kind": "company",
      "name": "DATASSUR GIE",
      "attrs": {
        "seat": "Square de Meeus 29 \u00E0 1000 Bruxelles",
        "legal_form": "Groupement d\u0027int\u00E9r\u00EAt \u00E9conomique"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "De Winter Gert",
      "attrs": {
        "address": "Beemdenlaan 64a te 2970 Schilde",
        "birth_date": "1966-09-28",
        "birth_place": "Wilrijk"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Dhondt Ren\u00E9",
      "attrs": {
        "address": "Barebeekstraat 40 te 1981 Hofstade",
        "birth_date": "1952-02-21",
        "birth_place": "Beveren-Waas"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Jean-Christophe Andr\u00E9-Dumont",
      "attrs": {
        "address": "Av. A.J. Slegers 80 te 1200 Woluwe-Saint-Lambert",
        "birth_date": "1964-04-28",
        "birth_place": "Berchem-Sainte-Agathe"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Euben Marc",
      "attrs": {
        "address": "Kerkhofdreef 2 bus 101 te 3001 Heverlee",
        "birth_date": "1962-03-20",
        "birth_place": "Leuven"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Loos Ludovic",
      "attrs": {
        "address": "Rue du Bois d\u0027Hautmont 16 te 1440 Wauthier-Braine",
        "birth_date": "1976-03-09",
        "birth_place": "Ostendes"
      }
    },
    {
      "id": "e7",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Jacobs Serge",
      "attrs": {
        "address": "Kerkstraat 8 te 3870 Heers",
        "birth_date": "1967-08-26",
        "birth_place": "Sint-Truiden"
      }
    },
    {
      "id": "e8",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Romagnoli Anne",
      "attrs": {
        "address": "Av. Huldergem te 1020 Brussel",
        "birth_date": "1971-09-08",
        "birth_place": "Li\u00E8ge"
      }
    },
    {
      "id": "e9",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Sioen Alain",
      "attrs": {
        "address": "Terlinckstraat 81 te 2600 Berchem",
        "birth_date": "1949-04-22",
        "birth_place": "Menen"
      }
    },
    {
      "id": "e10",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Smeulders Joris",
      "attrs": {
        "address": "Dekenijstraat 24 te 9080 Lochristi",
        "birth_date": "1967-02-24",
        "birth_place": "Turnhout"
      }
    },
    {
      "id": "e11",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Van Brempt Guy",
      "attrs": {
        "address": "Aarschotsebaan 52 te 3191 Hever",
        "birth_date": "1968-05-09",
        "birth_place": "Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e12",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Van Hassel Werner",
      "attrs": {
        "address": "Statiestraat 39 te 3200 Aarschot",
        "birth_date": "1961-05-20",
        "birth_place": "St. Agatha Berchem"
      }
    },
    {
      "id": "e13",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Verbeeck Jan",
      "attrs": {
        "address": "Koningin Astridlaan 154 te 2800 Mechelen",
        "birth_date": "1955-11-24",
        "birth_place": "Mechelen"
      }
    },
    {
      "id": "e14",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Vercruysse de Solart Alain",
      "attrs": {
        "address": "Av. Edmond Mesens 21 te 1040 Etterbeek",
        "birth_date": "1962-08-25",
        "birth_place": "Gent"
      }
    },
    {
      "id": "e15",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Van Houteghem Ario",
      "attrs": {
        "address": "Gasmeterlaan 131 te 9000 Gent",
        "birth_date": "1958-08-13",
        "birth_place": "Gent"
      }
    },
    {
      "id": "e16",
      "kbo": "0403.552.563",
      "kind": "company",
      "name": "NV KBC Verzekeringen",
      "attrs": {
        "address": "Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven"
      }
    },
    {
      "id": "e17",
      "kbo": "0406.006.069",
      "kind": "company",
      "name": "NV Fidea",
      "attrs": {
        "address": "Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e18",
      "kbo": "0405.764.064",
      "kind": "company",
      "name": "NV Dexia Insurance Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Av. Livingstone 6, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e19",
      "kbo": "0404.483.367",
      "kind": "company",
      "name": "NV AXA Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Bd du Souverain 25, 1170 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e20",
      "kbo": "0404.500.094",
      "kind": "company",
      "name": "NV Vivium",
      "attrs": {
        "address": "Desguinlei 92, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e21",
      "kbo": "0402.236.531",
      "kind": "company",
      "name": "CVBA P \u0026 V Assurance",
      "attrs": {
        "address": "Rue Royale 151, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e22",
      "kbo": "0404.494.849",
      "kind": "company",
      "name": "NV AG Insurance",
      "attrs": {
        "address": "Bd. Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e23",
      "kbo": "0403.257.506",
      "kind": "company",
      "name": "CVBA Federale Assurance",
      "attrs": {
        "address": "Rue de l\u0027Etuve 12, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e24",
      "kbo": "0400.048.883",
      "kind": "company",
      "name": "NV Mercator Verzekeringen",
      "attrs": {
        "address": "Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen-Berchem"
      }
    },
    {
      "id": "e25",
      "kbo": "0403.258.197",
      "kind": "company",
      "name": "NV Allianz Belgium s.a.",
      "attrs": {
        "address": "Rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e26",
      "kbo": "0403.274.332",
      "kind": "company",
      "name": "NV Nationale Suisse Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Rue des Deux Eglises 14-16, 1040 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e27",
      "kbo": "0409.003.270",
      "kind": "company",
      "name": "Onderlinge verz. vereniging AMMA",
      "attrs": {
        "address": "Av. de la Renaissance 12 bus 1, 1000 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e28",
      "kbo": "0402.313.537",
      "kind": "company",
      "name": "NV L\u0027Ardenne Pr\u00E9voyante",
      "attrs": {
        "address": "Av. des D\u00E9mineurs 5, 4970 Stavelot"
      }
    },
    {
      "id": "e29",
      "kbo": "0401.557.531",
      "kind": "company",
      "name": "NV Association de Pr\u00E9voyance et d\u0027Assurance",
      "attrs": {
        "address": "Espace Sud Esplanade Ren\u00E9 Magritte 1-bte 4, 6000 Charleroi"
      }
    },
    {
      "id": "e30",
      "kbo": "0403.262.553",
      "kind": "company",
      "name": "NV Generali Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Av. Louise 149 b1, 1050 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e31",
      "kbo": "0403.280.171",
      "kind": "company",
      "name": "NV Delta Lloyd Life",
      "attrs": {
        "address": "Av. Fonsny 38, 1060 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e32",
      "kbo": "0409.601.306",
      "kind": "company",
      "name": "VZW FCGA",
      "attrs": {
        "address": "Rue de la Charit\u00E9 33/1, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e33",
      "kbo": "0402.370.054",
      "kind": "company",
      "name": "NV Ethias",
      "attrs": {
        "address": "Rue des Croisiers 24, 4000 Li\u00E8ge"
      }
    },
    {
      "id": "e34",
      "kbo": "0404.454.168",
      "kind": "company",
      "name": "NV ASCO",
      "attrs": {
        "address": "Entrepotkaai 5, 2000 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e35",
      "kbo": "0402.203.372",
      "kind": "company",
      "name": "CVBA CDA",
      "attrs": {
        "address": "Bd. du Jubil\u00E9 86, 1080 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e36",
      "kbo": "0403.263.939",
      "kind": "company",
      "name": "NV Corona Verzekeringen",
      "attrs": {
        "address": "Metrologielaan 2, 1130 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e37",
      "kbo": "0415.591.055",
      "kind": "company",
      "name": "NV Inter Partner Assistance",
      "attrs": {
        "address": "Av. Louise 166 bte 1, 1050 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e38",
      "kbo": "0416.056.358",
      "kind": "company",
      "name": "Amlin",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Bld. Roi Albert Il 9, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e39",
      "kbo": "0404.456.148",
      "kind": "company",
      "name": "NV Groep Argenta",
      "attrs": {
        "address": "Belgi\u00EBlei 49-53, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e40",
      "kbo": "0428.438.211",
      "kind": "company",
      "name": "NV Partners Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Bd. du Souverain 360/1, 1160 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e41",
      "kbo": "0442.076.708",
      "kind": "company",
      "name": "NV TVM Belgique",
      "attrs": {
        "address": "Justitiestraat 6b, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e42",
      "kbo": "0445.910.483",
      "kind": "company",
      "name": "NV Amazon Insurance",
      "attrs": {
        "address": "Posthofbrug 14, 2600 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e43",
      "kbo": "0448.811.575",
      "kind": "company",
      "name": "NV Piette \u0026 Partners",
      "attrs": {
        "address": "Casinoplein 6, 8500 Kortrijk"
      }
    },
    {
      "id": "e44",
      "kbo": "0459.005.681",
      "kind": "company",
      "name": "Av\u00E9ro Belgium",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Bd de la Woluwe 64 b1, 1200 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e45",
      "kbo": "0456.748.551",
      "kind": "company",
      "name": "NV Servis",
      "attrs": {
        "address": "Bd. du Souverain 25, 1170 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e46",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "ING Insurance Services",
      "attrs": {
        "address": "Prinses Beatrixlaan 35, 2575 AK Den Haag"
      }
    },
    {
      "id": "e47",
      "kbo": "0456.511.494",
      "kind": "company",
      "name": "NV Touring Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Av. du Port 86c b 117, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e48",
      "kbo": "0881.988.831",
      "kind": "company",
      "name": "Aegon Schadeverzekeringen",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Grensstraat 17, 1210 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e49",
      "kbo": "0440.903.008",
      "kind": "company",
      "name": "NV Actel",
      "attrs": {
        "address": "De Lignestraat 13, 1000 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e50",
      "kbo": "0872.385.039",
      "kind": "company",
      "name": "AIO! Motor Insurance",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Bourgetlaan 50, 1130 Evere"
      }
    },
    {
      "id": "e51",
      "kbo": "0862.475.005",
      "kind": "company",
      "name": "NV Optimco",
      "attrs": {
        "address": "Boomsesteenweg 75, 2610 Wilrijk"
      }
    },
    {
      "id": "e52",
      "kbo": "0890.270.750",
      "kind": "company",
      "name": "NV ING Non-Life Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Sint-Michielswarande 70, 1040 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e53",
      "kbo": "0808.719.880",
      "kind": "company",
      "name": "NV Nateus",
      "attrs": {
        "address": "Frankrijklei 79, 2000 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e54",
      "kbo": "0437.271.743",
      "kind": "company",
      "name": "Greenval Insurance Company",
      "attrs": {
        "address": "Jan Olieslagerslaan 41, 1800 Vilvoorde"
      }
    },
    {
      "id": "e55",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Le Foyer Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Rue L\u00E9on Laval 12, 2986 Luxembourg"
      }
    },
    {
      "id": "e56",
      "kbo": "0457.247.904",
      "kind": "company",
      "name": "NV Europ Assistance",
      "attrs": {
        "address": "Boulevard du Triomphe 172, 1160 Auderghem"
      }
    },
    {
      "id": "e57",
      "kbo": "0407.878.367",
      "kind": "company",
      "name": "Beroepsvereniging Assuralia",
      "attrs": {
        "address": "Square de Mee\u00FBs 29, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e58",
      "kbo": "0884.059.978",
      "kind": "company",
      "name": "VZW Alfa Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Square de Mee\u00FBs 29, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e59",
      "kbo": "0880.972.410",
      "kind": "company",
      "name": "VZW Canara",
      "attrs": {
        "address": "Liefdadigheidstraat 33 bus 1, 1210 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e60",
      "kbo": "0409.280.711",
      "kind": "company",
      "name": "VZW Bureau Belge des Assureurs Automobiles",
      "attrs": {
        "address": "Rue de la Charit\u00E9 33 b1, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e61",
      "kbo": "0822.141.811",
      "kind": "company",
      "name": "VZW Renta Support",
      "attrs": {
        "address": "J Bordetlaan 164, 1140 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e62",
      "kbo": "0895.577.145",
      "kind": "company",
      "name": "VZW TRIP",
      "attrs": {
        "address": "Square de Mee\u00FBs, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e63",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Caluwaerts \u0026 Co",
      "attrs": {
        "seat": "Brusselsesteenweg 520 \u00E0 2800 Mechelen",
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 civile forme de soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      }
    },
    {
      "id": "e64",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Freddy Caluwaerts",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e65",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Fonds commun de garantie automobile (FCGA)",
      "attrs": {
        "address": "rue de la Science 21 \u00E0 1040 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e66",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Alain Pire",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e67",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Union Professionnelle des Entreprises d\u0027Assurances (UPEA)",
      "attrs": {
        "address": "square de Mee\u00FBs 29 \u00E0 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e68",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Michel Baecker",
      "attrs": {}
    }
  ]
}

{
  "facts": [
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Voorwerp akte: Wijziging college van zaakvoerders, statutenwijziging",
      "value": "Wijziging college van zaakvoerders, statutenwijziging",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2011-11-03",
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2011-11-03",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2011-10-20",
      "type": "filing",
      "quote": "BRUSSEL 20-10-2011 Griffie",
      "value": "2011-10-20",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "date": "2011-06-06",
      "type": "general_meeting",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld:",
      "value": "2011-06-06",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: De Winter Gert, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Dhond Ren\u00E9, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Jean-Christophe Andr\u00E9-Dumont, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e4"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Euben Marc, zaakvoerder 08/12/2009 - 08/12/2012",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e5"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: loos Ludovic, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e6"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Jacobs Serge, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e7"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Romagnoli Anne, zaakvoerder 08/06/2009 - 08/06/2012",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e8"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Sioen Alain, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e9"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Smeulders Joris, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e10"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Van Brempt Guy, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e11"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Van Hassel Werner, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e12"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Verbeeck Jan, zaakvoerder 08/12/2009 - 08/12/2012",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e13"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Vercruysse de Solart Alain, zaakvoerder 07/06/2010 - 07/06/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e14"
    },
    {
      "type": "board_composition",
      "quote": "Na de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 is het College van zaakvoerders van Datassur ESV als volgt samengesteld: Van Houteghem Ario, zaakvoerder 07/12/2010 - 07/12/2013",
      "value": {
        "role": "zaakvoerder",
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e15"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: NV KBC Verzekeringen...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e16"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Fidea...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e17"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Dexia Insurance Belgium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e18"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV AXA Belgium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e19"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Vivium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e20"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... CVBA P \u0026 V Assurance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e21"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV AG Insurance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e22"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... CVBA Federale Assurance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e23"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Mercator Verzekeringen...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e24"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Allianz Belgium s.a....",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e25"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Nationale Suisse Assurances...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e26"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Onderlinge verz. vereniging AMMA...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e27"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV L\u0027Ardenne Pr\u00E9voyante...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e28"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Association de Pr\u00E9voyance et d\u0027Assurance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e29"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Generali Belgium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e30"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Delta Lloyd Life...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e31"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... VZW FCGA...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e32"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Ethias...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e33"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV ASCO...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e34"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... CVBA CDA...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e35"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Corona Verzekeringen...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e36"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Inter Partner Assistance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e37"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Buitenlandse onderneming Amlin...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e38"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Groep Argenta...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e39"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Partners Assurances...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e40"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV TVM Belgique...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e41"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Amazon Insurance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e42"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Piette \u0026 Partners...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e43"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Buitenlandse onderneming Av\u00E9ro Belgium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e44"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Servis...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e45"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... ING Insurance Services...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e46"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Touring Assurances...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e47"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Buitenlandse onderneming Aegon Schadeverzekeringen...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e48"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Actel...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e49"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Buitenlandse onderneming AIOI Motor Insurance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e50"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Optimco...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e51"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV ING Non-Life Belgium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e52"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Nateus...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e53"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Greenval Insurance Company...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e54"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Le Foyer Assurances...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e55"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... NV Europ Assistance...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e56"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... Beroepsvereniging Assuralia...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e57"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... VZW Alfa Belgium...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e58"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... VZW Canara...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e59"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... VZW Bureau Belge des Assureurs Automobiles...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e60"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... VZW Renta Support...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e61"
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Per 6 juni 2011 bestaan de leden uit volgende entiteiten: ... VZW TRIP...",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e62"
    },
    {
      "date": "2011-06-06",
      "type": "auditor_appointment",
      "quote": "Met unanumiteit van stemmen werd op de Algemene Vergadering van 6 juni 2011 Caluwaerts \u0026 Co Bedrijfsrevisoren bvba, bedrijfsrevisorenkantoor gevestigd te Brusselsesteenweg 520 te 2800 Mechelen,met als mandaatdrager de heer Freddy Caluwaerts, bedrijfsrevisor, benoemd als comm\u00EDssaris voor een periode van 3 jaar.",
      "value": {
        "term": "3 years",
        "start_date": "2011-06-06",
        "mandate_holder": "Freddy Caluwaerts"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e63"
    },
    {
      "date": "1992-12-08",
      "type": "purpose",
      "quote": "Artikel 4 - Doel Ten einde de economische activiteit van zijn leden te vergemakkelijken of te ontwikkelen...",
      "value": "Ten einde de economische activiteit van zijn leden te vergemakkelijken of te ontwikkelen, de resultaten van die activiteit te verbeteren of te vermeerderen en dit in overeenstemming met de wet van 8 december 1992 tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer, staat het verband in voor: -de administratie en het beheer van de bestanden die het voorwerp zijn geweest van tussen de leden ondertekenaars overeengekomen conventies, hierna de gemeenschappelijke bestanden genoemd; die overeenkomsten hebben tot doel persoonsgegevens samen te brengen die opgetekend zijn bij het sluiten of uitvoeren van een verzekeringsovereenkomst; -de administratie en het beheer van financi\u00EBle compensaties tussen verzekeringsondernemingen; -de centralisatie en het beheer van schadedossiers in het kader van de uitvoering van verzekeringspolissen; -de administratie en het beheer van andere gemeenschappelijke diensten aan de leden inzake verzekering.",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "GEWIJZIGDE OVEREENKOMST TOT OPRICHTING (STATUTEN) VAN HET ECONOMISCH SAMENWERKINGSVERBAND \u0022DATASSUR\u0022",
      "value": "Coordination of statutes",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "De Winter Gert Voorzitter",
      "value": {
        "role": "Voorzitter"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e2",
      "_value_raw": {
        "role": "Voorzitter",
        "as_of": "2011-06-06"
      }
    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "Ren\u00E9 Dhondt Ondervoorzitter",
      "value": {
        "role": "Ondervoorzitter"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e3",
      "_value_raw": {
        "role": "Ondervoorzitter",
        "as_of": "2011-06-06"
      }
    },
    {
      "type": "member_admission",
      "quote": "Gemeenschappelijk Motorwaarborgfonds (GMWF), dat het juridisch statuut heeft van een onderlinge verzekeringsvereniging, Wetenschapsstraat 21, 1040 Brussel, behoorlijk vertegenwoordigd door de heer Alain Pire, directeur.",
      "value": {
        "as_of": "2011-06-06"
      },
      "object": "e1",
      "subject": "e65"
    }
  ],
  "act_meta": {
    "outcome": "corrected",
    "model_id": 53,
    "verified": true,
    "extractor": "verified-v1",
    "ocr_chars": 25538,
    "truncated": false,
    "lengthcap_fallback": [
      "extract:mt24000"
    ]
  },
  "entities": [
    {
      "id": "e1",
      "kbo": "0456.501.103",
      "kind": "company",
      "name": "DATASSUR ESV",
      "attrs": {
        "seat": "Mee\u00FBssquare 29 te 1000 Brussel",
        "legal_form": "economisch samenwerkingsverband"
      }
    },
    {
      "id": "e2",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "De Winter Gert",
      "attrs": {
        "address": "Beemdenlaan 64a te 2970 Schilde",
        "birth_date": "1966-09-28",
        "birth_place": "Wilrijk"
      }
    },
    {
      "id": "e3",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Dhond Ren\u00E9",
      "attrs": {
        "address": "Barebeekstraat 40 te 1981 Hofstade",
        "birth_date": "1952-02-21",
        "birth_place": "Beveren-Waas"
      }
    },
    {
      "id": "e4",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Jean-Christophe Andr\u00E9-Dumont",
      "attrs": {
        "address": "Av. A.J. Slegers 80 te 1200 Woluwe-Saint-Lambert",
        "birth_date": "1964-04-28",
        "birth_place": "Berchem-Sainte-Agathe"
      }
    },
    {
      "id": "e5",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Euben Marc",
      "attrs": {
        "address": "Kerkhofdreef 2 bus 101 te 3001 Heverlee",
        "birth_date": "1962-03-20",
        "birth_place": "Leuven"
      }
    },
    {
      "id": "e6",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "loos Ludovic",
      "attrs": {
        "address": "Rue du Bois d\u0027Hautmont 16 te 1440 Wauthier-Braine",
        "birth_date": "1976-03-09",
        "birth_place": "Ostendes"
      }
    },
    {
      "id": "e7",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Jacobs Serge",
      "attrs": {
        "address": "Kerkstraat 8 te 3870 Heers",
        "birth_date": "1967-08-26",
        "birth_place": "Sint-Truiden"
      }
    },
    {
      "id": "e8",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Romagnoli Anne",
      "attrs": {
        "address": "Av. Huldergem te 1020 Brussel",
        "birth_date": "1971-09-08",
        "birth_place": "Li\u00E8ge"
      }
    },
    {
      "id": "e9",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Sioen Alain",
      "attrs": {
        "address": "Terlinckstraat 81 te 2600 Berchem",
        "birth_date": "1949-04-22",
        "birth_place": "Menen"
      }
    },
    {
      "id": "e10",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Smeulders Joris",
      "attrs": {
        "address": "Dekenijstraat 24 te 9080 Lochristi",
        "birth_date": "1967-02-24",
        "birth_place": "Turnhout"
      }
    },
    {
      "id": "e11",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Van Brempt Guy",
      "attrs": {
        "address": "Aarschotsebaan 52 te 3191 Hever",
        "birth_date": "1968-05-09",
        "birth_place": "Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e12",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Van Hassel Werner",
      "attrs": {
        "address": "Statiestraat 39 te 3200 Aarschot",
        "birth_date": "1961-05-20",
        "birth_place": "St. Agatha Berchem"
      }
    },
    {
      "id": "e13",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Verbeeck Jan",
      "attrs": {
        "address": "Koningin Astridlaan 154 te 2800 Mechelen",
        "birth_date": "1955-11-24",
        "birth_place": "Mechelen"
      }
    },
    {
      "id": "e14",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Vercruysse de Solart Alain",
      "attrs": {
        "address": "Av. Edmond Mesens 21 te 1040 Etterbeek",
        "birth_date": "1962-08-25",
        "birth_place": "Gent"
      }
    },
    {
      "id": "e15",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Van Houteghem Ario",
      "attrs": {
        "address": "Gasmeterlaan 131 te 9000 Gent",
        "birth_date": "1958-08-13",
        "birth_place": "Gent"
      }
    },
    {
      "id": "e16",
      "kbo": "0403.552.563",
      "kind": "company",
      "name": "NV KBC Verzekeringen",
      "attrs": {
        "address": "Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven"
      }
    },
    {
      "id": "e17",
      "kbo": "0406.006.069",
      "kind": "company",
      "name": "NV Fidea",
      "attrs": {
        "address": "Van Eycklei 14, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e18",
      "kbo": "0405.764.064",
      "kind": "company",
      "name": "NV Dexia Insurance Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Av. Livingstone 6, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e19",
      "kbo": "0404.483.367",
      "kind": "company",
      "name": "NV AXA Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Bd du Souverain 25, 1170 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e20",
      "kbo": "0404.500.094",
      "kind": "company",
      "name": "NV Vivium",
      "attrs": {
        "address": "Desguinlei 92, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e21",
      "kbo": "0402.236.531",
      "kind": "company",
      "name": "CVBA P \u0026 V Assurance",
      "attrs": {
        "address": "Rue Royale 151, 1210 Bruxelies"
      }
    },
    {
      "id": "e22",
      "kbo": "0404.494.849",
      "kind": "company",
      "name": "NV AG Insurance",
      "attrs": {
        "address": "Bd. Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e23",
      "kbo": "0403.257.506",
      "kind": "company",
      "name": "CVBA Federale Assurance",
      "attrs": {
        "address": "Rue de l\u0027Etuve 12, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e24",
      "kbo": "0400.048.883",
      "kind": "company",
      "name": "NV Mercator Verzekeringen",
      "attrs": {
        "address": "Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen-Berchem"
      }
    },
    {
      "id": "e25",
      "kbo": "0403.258.197",
      "kind": "company",
      "name": "NV Allianz Belgium s.a.",
      "attrs": {
        "address": "Rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e26",
      "kbo": "0403.274.332",
      "kind": "company",
      "name": "NV Nationale Suisse Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Rue des Deux Eglises 14-16, 1040 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e27",
      "kbo": "0409.003.270",
      "kind": "company",
      "name": "Onderlinge verz. vereniging AMMA",
      "attrs": {
        "address": "Av. de la Renaissance 12 bus 1, 1000 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e28",
      "kbo": "0402.313.537",
      "kind": "company",
      "name": "NV L\u0027Ardenne Pr\u00E9voyante",
      "attrs": {
        "address": "Av. des D\u00E9mineurs 5, 4970 Stavelot"
      }
    },
    {
      "id": "e29",
      "kbo": "0401.557.531",
      "kind": "company",
      "name": "NV Association de Pr\u00E9voyance et d\u0027Assurance",
      "attrs": {
        "address": "Espace Sud Esplanade Ren\u00E9 Magritte 1-bte 4, 6000 Charleroi"
      }
    },
    {
      "id": "e30",
      "kbo": "0403.262.553",
      "kind": "company",
      "name": "NV Generali Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Av. Louise 149 b1, 1050 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e31",
      "kbo": "0403.280.171",
      "kind": "company",
      "name": "NV Delta Lloyd Life",
      "attrs": {
        "address": "Av. Fonsny 38, 1060 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e32",
      "kbo": "0409.601.306",
      "kind": "company",
      "name": "VZW FCGA",
      "attrs": {
        "address": "Rue de la Charit\u00E9 33/1, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e33",
      "kbo": "0402.370.054",
      "kind": "company",
      "name": "NV Ethias",
      "attrs": {
        "address": "Rue des Croisiers 24, 4000 Li\u00E8ge"
      }
    },
    {
      "id": "e34",
      "kbo": "0404.454.168",
      "kind": "company",
      "name": "NV ASCO",
      "attrs": {
        "address": "Entrepotkaai 5, 2000 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e35",
      "kbo": "0402.203.372",
      "kind": "company",
      "name": "CVBA CDA",
      "attrs": {
        "address": "Bd. du Jubil\u00E9 86, 1080 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e36",
      "kbo": "0403.263.939",
      "kind": "company",
      "name": "NV Corona Verzekeringen",
      "attrs": {
        "address": "Metrologielaan 2, 1130 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e37",
      "kbo": "0415.591.055",
      "kind": "company",
      "name": "NV Inter Partner Assistance",
      "attrs": {
        "address": "Av. Louise 166 bte 1, 1050 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e38",
      "kbo": "0416.056.358",
      "kind": "company",
      "name": "Amlin",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Bld. Roi Albert I1 9, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e39",
      "kbo": "0404.456.148",
      "kind": "company",
      "name": "NV Groep Argenta",
      "attrs": {
        "address": "Belgi\u00EBlei 49-53, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e40",
      "kbo": "0428.438.211",
      "kind": "company",
      "name": "NV Partners Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Bd. du Souverain 360/1, 1160 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e41",
      "kbo": "0442.076.708",
      "kind": "company",
      "name": "NV TVM Belgique",
      "attrs": {
        "address": "Justitiestraat 6b, 2018 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e42",
      "kbo": "0445.910.483",
      "kind": "company",
      "name": "NV Amazon Insurance",
      "attrs": {
        "address": "Posthofbrug 14, 2600 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e43",
      "kbo": "0448.811.575",
      "kind": "company",
      "name": "NV Piette \u0026 Partners",
      "attrs": {
        "address": "Casinoplein 6, 8500 Kortrijk"
      }
    },
    {
      "id": "e44",
      "kbo": "0459.005.681",
      "kind": "company",
      "name": "Av\u00E9ro Belgium",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Bd de la Woluwe 64 b1, 1200 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e45",
      "kbo": "0456.748.551",
      "kind": "company",
      "name": "NV Servis",
      "attrs": {
        "address": "Bd. du Souverain 25, 1170 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e46",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "ING Insurance Services",
      "attrs": {
        "address": "Prinses Beatrixlaan 35, 2575 AK Den Haag"
      }
    },
    {
      "id": "e47",
      "kbo": "0456.511.494",
      "kind": "company",
      "name": "NV Touring Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Av. du Port 86c b 117, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e48",
      "kbo": "0881.988.831",
      "kind": "company",
      "name": "Aegon Schadeverzekeringen",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Grensstraat 17, 1210 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e49",
      "kbo": "0440.903.008",
      "kind": "company",
      "name": "NV Actel",
      "attrs": {
        "address": "De Lignestraat 13, 1000 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e50",
      "kbo": "0872.385.039",
      "kind": "company",
      "name": "AIOI Motor Insurance",
      "attrs": {
        "type": "Buitenlandse onderneming",
        "address": "Bourgetlaan 50, 1130 Evere"
      }
    },
    {
      "id": "e51",
      "kbo": "0862.475.005",
      "kind": "company",
      "name": "NV Optimco",
      "attrs": {
        "address": "Boomsesteenweg 75, 2610 Wilrijk"
      }
    },
    {
      "id": "e52",
      "kbo": "0890.270.750",
      "kind": "company",
      "name": "NV ING Non-Life Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Sint-Michielswarande 70, 1040 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e53",
      "kbo": "0808.719.880",
      "kind": "company",
      "name": "NV Nateus",
      "attrs": {
        "address": "Frankrijklei 79, 2000 Antwerpen"
      }
    },
    {
      "id": "e54",
      "kbo": "0437.271.743",
      "kind": "company",
      "name": "Greenval Insurance Company",
      "attrs": {
        "address": "Jan Olieslagerslaan 41, 1800 Vilvoorde"
      }
    },
    {
      "id": "e55",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Le Foyer Assurances",
      "attrs": {
        "address": "Rue L\u00E9on Laval 12, 2986 Luxembourg"
      }
    },
    {
      "id": "e56",
      "kbo": "0457.247.904",
      "kind": "company",
      "name": "NV Europ Assistance",
      "attrs": {
        "address": "Boulevard du Triomphe 172, 1160 Auderghem"
      }
    },
    {
      "id": "e57",
      "kbo": "0407.878.367",
      "kind": "org",
      "name": "Beroepsvereniging Assuralia",
      "attrs": {
        "address": "Square de Mee\u00FBs 29, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e58",
      "kbo": "0884.059.978",
      "kind": "org",
      "name": "VZW Alfa Belgium",
      "attrs": {
        "address": "Square de Mee\u00FBs 29, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e59",
      "kbo": "0880.972.410",
      "kind": "org",
      "name": "VZW Canara",
      "attrs": {
        "address": "Liefdadigheidstraat 33 bus 1, 1210 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e60",
      "kbo": "0409.280.711",
      "kind": "org",
      "name": "VZW Bureau Belge des Assureurs Automobiles",
      "attrs": {
        "address": "Rue de la Charit\u00E9 33 b1, 1210 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e61",
      "kbo": "0822.141.811",
      "kind": "org",
      "name": "VZW Renta Support",
      "attrs": {
        "address": "J Bordetlaan 164, 1140 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e62",
      "kbo": "0895.577.145",
      "kind": "org",
      "name": "VZW TRIP",
      "attrs": {
        "address": "Square de Mee\u00FBs, 1000 Bruxelles"
      }
    },
    {
      "id": "e63",
      "kbo": null,
      "kind": "company",
      "name": "Caluwaerts \u0026 Co Bedrijfsrevisoren bvba",
      "attrs": {
        "address": "Brusselsesteenweg 520 te 2800 Mechelen"
      }
    },
    {
      "id": "e64",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Freddy Caluwaerts",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e65",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Gemeenschappelijk Motorwaarborgfonds (GMWF)",
      "attrs": {
        "address": "Wetenschapsstraat 21, 1040 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e66",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Alain Pire",
      "attrs": {}
    },
    {
      "id": "e67",
      "kbo": null,
      "kind": "org",
      "name": "Beroepsvereniging der Verzekeringsondernemingen (BWO)",
      "attrs": {
        "address": "Mee\u00FBsplantsoen 29, 1000 Brussel"
      }
    },
    {
      "id": "e68",
      "kbo": null,
      "kind": "person",
      "name": "Michel Baecker",
      "attrs": {}
    }
  ]
}

{
  "events": [
    {
      "kind": "director_in",
      "role": "auditor",
      "person": {
        "rrn": null,
        "name": "Jean-Louis PRIGNON",
        "address": null,
        "birth_date": null
      }
    }
  ],
  "schema": "v3.2",
  "act_meta": {
    "extractor": "qwen3-30b-a3b"
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA"
  }
}

{
  "stage": null,
  "notary": {
    "name": "Molinani",
    "firm_city": null,
    "firm_name": null,
    "office_city": "Bruxelles",
    "is_associated": false
  },
  "act_meta": {
    "language": "fr",
    "pub_date": "2005-09-22",
    "filing_date": null,
    "act_kind_objet": ""
  },
  "decision": {
    "body": "algemene_vergadering",
    "act_date": "2005-09-15",
    "unanimous": null
  },
  "conversion": null,
  "detected_kind": "other",
  "report_waiver": null,
  "restructuring": {
    "parties": [
      {
        "kbo": null,
        "name": "CDA",
        "role": "other",
        "address": "86, Boulevard du Jubil\u00E9 \u00E0 1080 Molenbeek-Saint-Jean",
        "is_foreign": false,
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 Coop\u00E9rative \u00E0 Responsabilit\u00E9 Lim\u00EDt\u00E9e",
        "is_new_company": false,
        "jurisdiction_country": null
      }
    ],
    "exchange_ratio": null,
    "legal_articles": [],
    "is_cross_border": false,
    "is_silent_merger": false,
    "balance_basis_date": null,
    "exchange_ratio_text": null,
    "new_shares_issued_n": 0,
    "real_estate_included": false,
    "patrimony_description": null,
    "equity_transferred_eur": null,
    "accounting_effective_date": null
  },
  "subject_company": {
    "kbo": "0402.203.372",
    "name_full": "CDA",
    "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 Coop\u00E9rative \u00E0 Responsabilit\u00E9 Lim\u00EDt\u00E9e",
    "_kbo_filled_from_list": true
  },
  "publication_proxy": {
    "kind": "person",
    "org_kbo": null,
    "org_name": null,
    "person_name": "Molinani",
    "org_rep_person_name": null
  },
  "summary_narrative": "Les statuts coordonn\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9 CDA, en fran\u00E7ais et en n\u00E9erlandais, ont \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9s au greffe de Bruxelles. Cette d\u00E9position suit la correction de l\u0027article 12 des statuts. L\u0027acte a \u00E9t\u00E9 d\u00E9pos\u00E9 le 15 septembre 2005.",
  "co_filed_documents": [],
  "detected_real_type": "other",
  "referenced_correction": null,
  "should_reroute_to_category": "statutes"
}