C.D.A.

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "le 12 mai 2026 et d\u00E9pos\u00E9 au greffe du tribunal de l\u0027entreprise de Bruxelles",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "registration_event",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 /Re\u00E7u le 08 1!1IN 2026",
      "value": "2026-11-08",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "le 12 mai 2026 ... que l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 coop\u00E9rative C.D.A.",
      "value": "2026-05-12",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "ARTICLE 2- Objet La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet principal la satisfaction des int\u00E9r\u00EAts de ses associ\u00E9s dans le domaine patrimonial et artistique...",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet principal la satisfaction des int\u00E9r\u00EAts de ses associ\u00E9s dans le domaine patrimonial et artistique, et ce au travers de l\u0027acquisition, la mise en valeur, la pr\u00E9servation et la gestion d\u0027un patrimoine immobilier, mobilier et artistique \u00E0 forte valeur patrimoniale ou culturelle. Elle a \u00E9galement pour objectif l\u0027organisation d\u0027activit\u00E9s culturelles et \u00E9ducatives, de toute nature, visant \u00E0 transmettre au public la connaissance de son patrimoine. Elle peut poursuivre son d\u00E9veloppement au travers de partenariats avec des institutions, fondations et autres structures culturelles ou patrimoniales de nature \u00E0 soutenir ses missions, et, de mani\u00E8re plus g\u00E9n\u00E9rale, accomplir toute op\u00E9ration en vue de r\u00E9aliser son objet.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "de modifier les statuts par remplacement du texte int\u00E9gral de l\u0027article 2 par le nouveau texte repris sous le point 3, \u0027Objet\u0027, ci-dessous.",
      "value": "remplacement du texte int\u00E9gral de l\u0027article 2",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "de donner tous pouvoirs, avec facult\u00E9 de substitution et le pouvoir d\u0027agir s\u00E9par\u00E9ment, afin de signer et d\u0027approuver tous actes et proc\u00E8s-verbaux... \u00E0: Monsieur Stefaan Dubois.",
      "value": "tous pouvoirs, avec facult\u00E9 de substitution et le pouvoir d\u0027agir s\u00E9par\u00E9ment",
      "object": "4",
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "board_meeting",
      "quote": "CONSEIL D\u0027ADMINISTRATION Les administrateurs, r\u00E9unis en conseil d\u0027administration, ont d\u00E9cid\u00E9:",
      "value": null,
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "de d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 qui concerne cette gestion \u00E0 Monsieur Andr\u00E9 de Molinari.",
      "value": "d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 qui concerne cette gestion",
      "object": "5",
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "annual_meeting_schedule",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire se r\u00E9unit annuellement le deuxi\u00E8me mardi du mois de mai, \u00E0 dix-sept heures",
      "value": "le deuxi\u00E8me mardi du mois de mai, \u00E0 dix-sept heures",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e ayant pris cours le cinq mars mil neuf cent neuf.",
      "value": "1909-03-05",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "mandate_term",
      "quote": "Les administrateurs sont nomm\u00E9s pour un terme qui ne peut exc\u00E9der six ans.",
      "value": "six ans",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "representation_rule",
      "quote": "La soci\u00E9t\u00E9 est valablement repr\u00E9sent\u00E9e dans tous les actes... par deux administrateurs.",
      "value": "deux administrateurs",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 14- Contr\u00F4le La soci\u00E9t\u00E9 est contr\u00F4l\u00E9e par un commissaire.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 est contr\u00F4l\u00E9e par un commissaire.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 11 - Organe d\u0027administration La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de trois membres dont la moiti\u00E9 plus un seront n\u00E9cessairement choisis sur une liste de candidats pr\u00E9sent\u00E9e par l\u0027associ\u00E9 d\u00E9tenteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B.",
      "value": "La soci\u00E9t\u00E9 est administr\u00E9e par un conseil d\u0027administration compos\u00E9 de trois membres dont la moiti\u00E9 plus un seront n\u00E9cessairement choisis sur une liste de candidats pr\u00E9sent\u00E9e par l\u0027associ\u00E9 d\u00E9tenteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le nombre maximum d\u0027actions de cat\u00E9gorie A pouvant se trouver entre les mains d\u0027un m\u00EAme associ\u00E9 est fix\u00E9 \u00E0 deux.",
      "value": "Le nombre maximum d\u0027actions de cat\u00E9gorie A pouvant se trouver entre les mains d\u0027un m\u00EAme associ\u00E9 est fix\u00E9 \u00E0 deux.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions de cat\u00E9gorie B ne pourront \u00EAtre souscrites que par une personne morale, agr\u00E9\u00E9e comme associ\u00E9; le nombre d\u0027associ\u00E9s d\u00E9tenteurs d\u0027actions de cat\u00E9gorie B est limit\u00E9 \u00E0 un.",
      "value": "Les actions de cat\u00E9gorie B ne pourront \u00EAtre souscrites que par une personne morale, agr\u00E9\u00E9e comme associ\u00E9; le nombre d\u0027associ\u00E9s d\u00E9tenteurs d\u0027actions de cat\u00E9gorie B est limit\u00E9 \u00E0 un.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les associ\u00E9s ne sont tenus qu\u0027\u00E0 concurrence de leur souscription. Il n\u0027existe entre eux ni solidarit\u00E9, ni indivisibilit\u00E9.",
      "value": "Les associ\u00E9s ne sont tenus qu\u0027\u00E0 concurrence de leur souscription. Il n\u0027existe entre eux ni solidarit\u00E9, ni indivisibilit\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les actions sont incessibles \u00E0 des tiers",
      "value": "Les actions sont incessibles \u00E0 des tiers",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 8- D\u00E9mission Les associ\u00E9s peuvent donner leur d\u00E9mission durant les six premiers mois de l\u0027exercice en cours.",
      "value": "Les associ\u00E9s peuvent donner leur d\u00E9mission durant les six premiers mois de l\u0027exercice en cours.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le remboursement aura lieu dans un d\u00E9lai de six mois \u00E0 compter de l\u0027approbation du bilan par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "value": "Le remboursement aura lieu dans un d\u00E9lai de six mois \u00E0 compter de l\u0027approbation du bilan par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 17-Quorum et majorit\u00E9s Tout associ\u00E9 dispose d\u0027une voix et peut repr\u00E9senter un autre associ\u00E9.",
      "value": "Tout associ\u00E9 dispose d\u0027une voix et peut repr\u00E9senter un autre associ\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le quorum de pr\u00E9sence",
      "value": "Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix, quel que soit le quorum de pr\u00E9sence",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Toutefois cette majorit\u00E9 sera des trois-quarts en cas de modification des statuts y compris l\u0027objet, la finalit\u00E9 ou les valeurs, r\u00E9vocation d\u0027un administrateur ou du commissaire ou dissolution de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "cette majorit\u00E9 sera des trois-quarts en cas de modification des statuts y compris l\u0027objet, la finalit\u00E9 ou les valeurs, r\u00E9vocation d\u0027un administrateur ou du commissaire ou dissolution de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "La convocation \u00E0 toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale contient l\u0027ordre du jour et est publi\u00E9e quinze jours au moins avant la r\u00E9union sur le site internet de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "La convocation \u00E0 toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale contient l\u0027ordre du jour et est publi\u00E9e quinze jours au moins avant la r\u00E9union sur le site internet de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 19- Exercice social L\u0027exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": "L\u0027exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 12- Fonctionnement du conseil d\u0027administration Le conseil ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents.",
      "value": "Le conseil ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le Conseil d\u0027Administration peut d\u00E9l\u00E9guer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement, choisies ou non en son sein.",
      "value": "Le Conseil d\u0027Administration peut d\u00E9l\u00E9guer tout ou partie de ses pouvoirs concernant la gestion journali\u00E8re ainsi que la repr\u00E9sentation de la soci\u00E9t\u00E9 en ce qui concerne cette gestion \u00E0 une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement, choisies ou non en son sein.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 18- Candidature des administrateurs Les candidatures au poste d\u0027administrateur doivent \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9es au conseil d\u0027administration, dix jours au moins avant la date de l\u0027assembl\u00E9e.",
      "value": "Les candidatures au poste d\u0027administrateur doivent \u00EAtre pr\u00E9sent\u00E9es au conseil d\u0027administration, dix jours au moins avant la date de l\u0027assembl\u00E9e.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 3-Si\u00E8ge Son si\u00E8ge est \u00E9tabli en r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut-\u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre endroit de ladite R\u00E9gion par simple d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "value": "Son si\u00E8ge est \u00E9tabli en r\u00E9gion de Bruxelles-Capitale et peut-\u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre endroit de ladite R\u00E9gion par simple d\u00E9cision du conseil d\u0027administration.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 5- Apports et actions Les apports sont illimit\u00E9s. Leur minimum est fix\u00E9 \u00E0 deux millions d\u0027euro.",
      "value": "Les apports sont illimit\u00E9s. Leur minimum est fix\u00E9 \u00E0 deux millions d\u0027euro.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports sont \u00E9mises des actions nominatives et indivisibles de un euro vingt-cinq eurocent (1,25 \u20AC) chacune, d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie A, ainsi que d\u0027actions nominatives de cent vingt-cinq mille euro (125.000 \u20AC) d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie B.",
      "value": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports sont \u00E9mises des actions nominatives et indivisibles de un euro vingt-cinq eurocent (1,25 \u20AC) chacune, d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie A, ainsi que d\u0027actions nominatives de cent vingt-cinq mille euro (125.000 \u20AC) d\u00E9nomm\u00E9es actions de cat\u00E9gorie B.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Pour pouvoir \u00EAtre admis, le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie A doit \u00EAtre agr\u00E9\u00E9 par le conseil d\u0027administration, souscrire \u00E0 deux actions et les lib\u00E9rer int\u00E9gralement.",
      "value": "Pour pouvoir \u00EAtre admis, le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie A doit \u00EAtre agr\u00E9\u00E9 par le conseil d\u0027administration, souscrire \u00E0 deux actions et les lib\u00E9rer int\u00E9gralement.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Cet associ\u00E9 participe aux votes des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales d\u00E8s la cinqui\u00E8me ann\u00E9e qui suit la lib\u00E9ration de ses actions.",
      "value": "Cet associ\u00E9 participe aux votes des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales d\u00E8s la cinqui\u00E8me ann\u00E9e qui suit la lib\u00E9ration de ses actions.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "Le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B, admis par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, doit lib\u00E9rer imm\u00E9diatement les actions souscrites.",
      "value": "Le candidat associ\u00E9, souscripteur d\u0027actions de cat\u00E9gorie B, admis par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, doit lib\u00E9rer imm\u00E9diatement les actions souscrites.",
      "object": null,
      "subject": "1"
    },
    {
      "type": "governance_rule",
      "quote": "ARTICLE 10 - Ayants droits Les h\u00E9ritiers, cr\u00E9anciers ou autres ayants cause d\u0027un associ\u00E9 ne peuvent, en aucun cas, s\u0027immiscer dans l\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": "Les h\u00E9ritiers, cr\u00E9anciers ou autres ayants cause d\u0027un associ\u00E9 ne peuvent, en aucun cas, s\u0027immiscer dans l\u0027administration de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "object": null,
      "subject": "1"
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    {
      "type": "publication",
      "quote": "Belgisch Staatsblad - 15/06/2026",
      "value": "2026-06-15",
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    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte :\nMODIFICATION DE L\u0027OBJET - MODIFICATION DES DROITS A LA",
      "value": "MODIFICATION DE L\u0027OBJET - MODIFICATION DES DROITS A LA",
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      "subject": null
    }
  ],
  "act_meta": {
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      "attrs": {
        "address": "Boulevard du Jubil\u00E9 86, 1080 Molenbeek-Saint-Jean",
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      "kind": "org",
      "name": "DEPUYT, RAES \u0026 de GRAVE, notaires associ\u00E9s",
      "attrs": {
        "legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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      "quote": "om de integrale tekst van het voorwerp te vervangen ... ARTIKEL 2 - Voorwerp De vennootschap heeft als voorwerp in hoofdorde het behartigen van de belangen van haar aandeelhouders op patrimoniaal en artistiek gebied...",
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