BsArConcept
ActiveSummary
BsArConcept has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €10,135 and a net result of €9,131. Its solvency ranks better than 41% of 11,658 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’objet et les activités de la société sont limités aux prestations des services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L’objet et les activités de la société sont limités aux prestations des services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celles-ci conformément à l’article 2§2,2ème de la loi du 20 février 1939.
- Dans les limite de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
- La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations,tous actes,toutes transactions commerciales,financières,industrielles et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
- Elle peut également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes transactions immobilières pour les besoins de son activité.
- La société peut s’intéresser par voie de fusion,de participation,d’absorption ou de toute autre manière à toute société ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
- Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration,de rationalisation,d’association ou autre avec de telles sociétés.
- Elle peut acquérir,exploiter ou concéder tous brevets,licences ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle relatives à son objet.
- Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même soit pour compte de tiers.
- Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BsArConcept
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs, organe_d'administration” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, frais generaux independamment representation voyages deplacements” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Assemblée générale sans retard pour dissolution et liquidation ou modifier objet, ne peut plus exercer la profession d’architecte” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Tuesday of June at 17:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour modifications aux statuts, Conseil provincial compétent de l'Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)