BsArConcept

1. L’objet et les activités de la société sont limités aux prestations des services relevant de l’exercice de la profession d’architecte et ne peuvent être incompatibles avec celles-ci conformément à l’article 2§2,2ème de la loi du 20 février 1939.
2. Dans les limite de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
3. La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations,tous actes,toutes transactions commerciales,financières,industrielles et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
4. Elle peut également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes transactions immobilières pour les besoins de son activité.
5. La société peut s’intéresser par voie de fusion,de participation,d’absorption ou de toute autre manière à toute société ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
6. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration,de rationalisation,d’association ou autre avec de telles sociétés.
7. Elle peut acquérir,exploiter ou concéder tous brevets,licences ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle relatives à son objet.
8. Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même soit pour compte de tiers.
9. Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers.

L'objet complet figure dans l'acte