brucel architecture
Active Risk: not assessedSummary
brucel architecture is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et…” (deed in French)
29 activities (deed in French)
- L'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute discipline connexe et non incompatible en y comprenant tous les moyens matériels et prestations de services comme par exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de métrés, études architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, décoration, ameublement, expertises, consultance dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'ingénierie du bâtiment, de la décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait à ces activités, telles que secrétariat ou comptabilité, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives
- La coordination sécurité santé, le contrôle des chantiers pour ce qui concerne la sécurité et la santé
- L'élaboration de plans, de cahier de charges, de métrés
- Le soutien technique et la consultance aux citoyens, architectes, entrepreneurs, institutions et Administrations dans le domaine de la profession d'architecte et activités apparentées (notamment dans le domaine des économies d'énergie)
- La direction et la surveillance de chantiers ainsi que la coordination de projets
- La participation aux marchés et appels d'offre dans le secteur de la construction, rénovation, conseils en énergie et information
- Le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et techniques spéciales)
- Les relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable, expertises au sens large (en ce compris l'expertise judiciaire)
- La production et la reproduction de tout document graphique et le développement informatique
- L'architecture d'intérieur
- L'architecture paysagiste
- L'architecture de jardin
- Le design, conception de mobilier et d'aménagements intérieurs
- La sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture
- La décoration
- Les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles
- La rédaction et édition de livres, revues ou de périodique dans le domaine de la profession d'architecte et activités apparentées
- L'organisation de conférence, salon, congrès et enseignement
- Toute discipline connexe et non incompatible
- La consultance ainsi que la certification et performance énergétique des bâtiments, responsable PEB et l'audit énergétique au sens le plus large
- Des actes d'architectures à l'étranger
- Toutes opérations industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation
- Accorder des prêts et avances à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements de ces mêmes entreprises
- Tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous les autres services de nature similaire, propres à développer les activités de toutes sociétés privées ou publiques
- Toutes opérations commerciales ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger
- Gérer son patrimoine mobilier et immobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ses biens meubles et immeubles
- S'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement, pourvu que leur objet et leurs activités ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres société, pourvu que leur objet et leurs activités ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation” (deed in French)“Nominatives, Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres” (deed in French)“Pour les autres parts sociales, les parts sont indivisibles à l'égard de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Friday of May at 20:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale, formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dont un architecte régulièrement inscrit à l’un des tableaux de l’ordre afin de poursuivre l’exécution des missions d’architecture, si aucun…” (deed in French)