BEFOSSE
ActiveSummary
BEFOSSE has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €510,370 and a net result of €198,098. Equity is growing by about 15% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 64% of 613 sector peers (NACE 72, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de la chirurgie et de la pédiatrie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer lesdites…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- L'exercice de la chirurgie et de la pédiatrie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer lesdites spécialités en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale;
- L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
- La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;
- L'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celleci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;
- L'organisation d'activités et de stages sportifs ou autres dans le cadre de traitements thérapeutiques ou de revalidation.
- La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
- Favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- BEFOSSE
- Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
- One provision in the deed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Un ou plusieurs administrateurs, respecter déontologie médicale,en particulier secret professionnel” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Statuant comme en référé, pour moitié cédant et pour moitié acquéreurs” (deed in French)“Tous cas de cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,y compris exclusion et retrait,en usufruit,en…” (deed in French)“Transmission d'actions pour cause de mort, actes réguliers établissant qualités héréditaires à titre universel ou particulier” (deed in French)“Héritiers et légataires remplissant condition du 4ème alinéa de l'article 8 mais ne devenant pas de plein droit actionnaires, lettre…” (deed in French)“Considéré comme agréant la transmission, lettre recommandée à l'organe d'administration” (deed in French)“Peuvent en demander rachat aux conditions ci-après, héritiers ou légataires ne pouvant devenir actionnaires ont droit à valeur des actions…” (deed in French)“Majorité des actionnaires possédant ensemble au moins moitié des voix attachées à l'ensemble des actionnaires et trois-quarts des voix…” (deed in French)“Entre date de cette assemblée générale ordinaire et date de l'assemblée générale ordinaire suivante, sauf accord entre intéressés,valeur…” (deed in French)“À dater du rachat, 3” (deed in French)“Décès de l'actionnaire unique s'il échet, société automatiquement mise en liquidation” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Assemblée_générale_formes_modifications_statuts” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Dossiers_médicaux_vie_privée_secret_professionnel_liste_non_limitative, désigner_un_ou_plusieurs_fixant_pouvoirs_émoluments” (deed in French)