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BEFOSSE

Actif
SRLconstituée en 200224 ans d'activitéGrand-Rue(MD) 8, 5024 Namur, BelgiqueBCE : BE 0477.837.044
Résumé

BEFOSSE est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 510 370 € et un résultat net de 198 098 €. Les capitaux propres progressent d'environ 15 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 613 entreprises du même secteur (NACE 72, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'exercice de la chirurgie et de la pédiatrie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer lesdites spécialités en Belgique et qui apportent…
7 activités
  1. L'exercice de la chirurgie et de la pédiatrie, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer lesdites spécialités en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale;
  2. L'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, et notamment l'organisation d'un secrétariat médical;
  3. La gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société du matériel et de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'Art de guérir;
  4. L'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris des bâtiments, et plus généralement toute l'infrastructure matérielle complète au sens le plus large, afin que celleci soit mise à la disposition du ou des médecins-associés;
  5. L'organisation d'activités et de stages sportifs ou autres dans le cadre de traitements thérapeutiques ou de revalidation.
  6. La défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé.
  7. Favoriser la recherche scientifique, en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
BEFOSSE
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, respecter déontologie médicale,en particulier secret professionnel

acte du 13-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Statuant comme en référé, pour moitié cédant et pour moitié acquéreurs
Tous cas de cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou forcées,y compris exclusion et retrait,en usufruit,en…
Transmission d'actions pour cause de mort, actes réguliers établissant qualités héréditaires à titre universel ou particulier
Héritiers et légataires remplissant condition du 4ème alinéa de l'article 8 mais ne devenant pas de plein droit actionnaires, lettre…
Considéré comme agréant la transmission, lettre recommandée à l'organe d'administration
Peuvent en demander rachat aux conditions ci-après, héritiers ou légataires ne pouvant devenir actionnaires ont droit à valeur des actions…
Majorité des actionnaires possédant ensemble au moins moitié des voix attachées à l'ensemble des actionnaires et trois-quarts des voix…
Entre date de cette assemblée générale ordinaire et date de l'assemblée générale ordinaire suivante, sauf accord entre intéressés,valeur…
À dater du rachat, 3
Décès de l'actionnaire unique s'il échet, société automatiquement mise en liquidation
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée_générale_formes_modifications_statuts
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dossiers_médicaux_vie_privée_secret_professionnel_liste_non_limitative, désigner_un_ou_plusieurs_fixant_pouvoirs_émoluments

acte du 13-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sans préjudice remboursement frais et vacations, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, administrateur_défaut_actionnaire_plus_actions_défaut_plus_âgé
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit vote
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, bénéfice_en_cours_ou_exercice_précédent_tant_que_comptes_non_approuvés
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif_net_proportion_actions_biens_conservés_même_proportion
Autre disposition : Déontologie_litiges_radiation, respect_Code_déontologie_médicale
Autre disposition : Information disciplinaire, Assemblée_générale_majorité_qualifiée
Autre disposition : Dossiers_médicaux_continuité_soins, conservation_transmission_poursuite_autre_médecin_actionnaire_ou_non_conformes_légales_déontologiques_se…
Autre disposition : Siège_si_pas_autre_domicile_Belgique_vis-à-vis_société, communications sommations assignations significations valablement faites
Autre disposition : Compétence_judiciaire_déontologique, tribunaux_siège_compétence_exclusive_sauf_renonciation_expresse_sauf_voie_recours
Autre disposition : Droit commun, réputées_inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-11-2023

acte du 13-11-2023