PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“À l'exécution du contrat d'agence commerciale bancaire; Au secteur des assurances; Au secteur de l'immobilier, plus précisément, sans pour…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
À l'exécution du contrat d'agence commerciale bancaire;
Au secteur des assurances;
Au secteur de l'immobilier, plus précisément, sans pour autant que cette liste soit exhaustive: l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et l'activité d'intermédiaire pour réaliser ces opérations en qualité d'agent immobilier et ou de marchand de biens.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
A l'application de la législation sociale au sens large du terme;
À toutes autres activités au service de bureaux d'affaires et/ou conseil notamment juridique ou autre;
À toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
One provision in the deed
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, libre cession de tout ou partie” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans adresse électronique” (deed in French)