DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“À l'exécution du contrat d'agence commerciale bancaire; Au secteur des assurances; Au secteur de l'immobilier, plus précisément, sans pour…” (akte in het Frans)
7 activiteiten (akte in het Frans)
À l'exécution du contrat d'agence commerciale bancaire;
Au secteur des assurances;
Au secteur de l'immobilier, plus précisément, sans pour autant que cette liste soit exhaustive: l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et l'activité d'intermédiaire pour réaliser ces opérations en qualité d'agent immobilier et ou de marchand de biens.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
A l'application de la législation sociale au sens large du terme;
À toutes autres activités au service de bureaux d'affaires et/ou conseil notamment juridique ou autre;
À toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
Eén bepaling in de akte
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, libre cession de tout ou partie” (akte in het Frans)
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
“Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans adresse électronique” (akte in het Frans)
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Dissolution en tout temps, assemblée générale délibérant formes modifications statuts” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, faculté assemblée désigner liquidateurs…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions remise biens conservés…” (akte in het Frans)