B.A. CONSEIL

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

À l'exécution du contrat d'agence commerciale bancaire; Au secteur des assurances; Au secteur de l'immobilier, plus précisément, sans pour autant que cette liste soit exhaustive…

7 activités

1. À l'exécution du contrat d'agence commerciale bancaire;
2. Au secteur des assurances;
3. Au secteur de l'immobilier, plus précisément, sans pour autant que cette liste soit exhaustive: l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et l'activité d'intermédiaire pour réaliser ces opérations en qualité d'agent immobilier et ou de marchand de biens.
4. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
5. A l'application de la législation sociale au sens large du terme;
6. À toutes autres activités au service de bureaux d'affaires et/ou conseil notamment juridique ou autre;
7. À toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet ainsi défini.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 29-08-2025

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

acte du 21-12-2023

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

B.A. CONSEIL

acte du 21-12-2023

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique,étranger

acte du 21-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d'administration, 1

Frais généraux plus représentation voyages déplacements, assemblée générale

acte du 21-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Une disposition dans l'acte

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Mêmes formalités si non actionnaires de plein droit, libre cession de tout ou partie

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans adresse électronique

acte du 21-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième vendredi de juin à 18 h

acte du 21-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissolution en tout temps, assemblée générale délibérant formes modifications statuts

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu statuts si aucun autre désigné, faculté assemblée désigner liquidateurs…

acte du 21-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Situation comptable arrêtée au 2025-10-01, en l'état sans recours

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2025

acte du 04-12-2025

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires proportion actions remise biens conservés…

acte du 21-12-2023