ASCENCIO
Active Risk: not assessedSummary
ASCENCIO is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The company has been active since 2006 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No figures have been read from the filed annual accounts.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs
- Dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR
- Conclure sur le long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, avec un pouvoir adjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs: 1. contrats DBF, les contrats dits “Design, Build, Finance”; 2. contrats DB(F)M, les contrats dits “Design, Build, (Finance) and Maintain”; 3. contrats DBF(M)O, les contrats dits “Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate” ; et / ou 4. contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels: 1. la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l’entretien et / ou l’exploitation pour une entité publique et / ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l’offre d’un service public; et 2. la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d’exploitation, ainsi que le risque de construction
- Assurer à long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d’une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, le développement, l’établissement, la gestion, l’exploitation, avec la possibilité de sous-traiter ces activités: 1. d’installations et facilités de stockage pour le transport, la répartition ou le stockage d’électricité, de gaz, de combustibles fossiles ou non fossiles, et d’énergie en général, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; 2. d’installations pour le transport, la répartition, le stockage ou la purification d’eau, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; 3. d’installations pour la production, le stockage et le transport d’énergie renouvelable ou non, en ce compris les biens liés à ces infrastructures ; ou 4. d’incinérateurs et de déchetteries, en ce compris les biens liés à ces infrastructures
- Détenir initialement moins de 25 % dans le capital d’une société dans laquelle les activités visées à l’article 3.1, (c) ci-dessus sont exercées, pour autant que ladite participation soit convertie par transfert d’actions, endéans un délai de deux ans, ou tout autre délai plus long requis par l’entité publique avec laquelle le contrat est conclu, et après la fin de la phase de constitution du projet PPP (au sens de la réglementation SIR), en une participation conforme à la réglementation SIR
- A titre accessoire ou temporaire, et dans les limites prévues par la réglementation SIR, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés
- Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la Société visées par la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative
- La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L’activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l’enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal)
- La Société peut s’intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, administrateur unique peut déplacer le siège sans modification des statuts sauf transfert vers une autre Région ou…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 19 - Représentation de la Société La Société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un…”deed of 30-03-2023
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “B-6041 Charleroi (Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1, boîte 4, bât. H, administrateur unique” (deed in French)“Accomplit tous les actes que la Société est tenue d'accomplir en vertu de la réglementation qui lui est applicable, accomplir tous les actes…” (deed in French)deed of 30-03-2023
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- “Vincent H. Querton” (deed in French)“Jean-Louis Watrice” (deed in French)“Cédric Biquet” (deed in French)“Stéphanie Vanden Broecke” (deed in French)“Sarah Thirion” (deed in French)1 more provision on this in the deeddeed of 30-06-2026
Capital, shares and profit
- Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.
- “Procès-verbaux, Les copies ou extraits des procès-verbaux délivrés aux tiers sont signés par l’administrateur unique ou tout mandataire…” (deed in French)
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Conformément à la réglementation SIR, la Société n’est pas tenue de constituer ou maintenir un fonds de réserve, La Société doit distribuer…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- 31 January at 14:30
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout propriétaire de titres donnant le droit de participer à l’assemblée peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Perte du capital, l’administrateur unique, doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux (2) mois à dater du…” (deed in French)“S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la Société établi conformément au Code des sociétés et des associations…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Le liquidateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires u utiles à la liquidation de la Société, sous réserve des restrictions…” (deed in French)