ASCENCIO
Actif Risque : non évaluéRésumé
ASCENCIO est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la…
9 activités
- Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs
- Dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR
- Conclure sur le long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, avec un pouvoir adjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs: 1. contrats DBF, les contrats dits “Design, Build, Finance”; 2. contrats DB(F)M, les contrats dits “Design, Build, (Finance) and Maintain”; 3. contrats DBF(M)O, les contrats dits “Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate” ; et / ou 4. contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels: 1. la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l’entretien et / ou l’exploitation pour une entité publique et / ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l’offre d’un service public; et 2. la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d’exploitation, ainsi que le risque de construction
- Assurer à long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d’une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, le développement, l’établissement, la gestion, l’exploitation, avec la possibilité de sous-traiter ces activités: 1. d’installations et facilités de stockage pour le transport, la répartition ou le stockage d’électricité, de gaz, de combustibles fossiles ou non fossiles, et d’énergie en général, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; 2. d’installations pour le transport, la répartition, le stockage ou la purification d’eau, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; 3. d’installations pour la production, le stockage et le transport d’énergie renouvelable ou non, en ce compris les biens liés à ces infrastructures ; ou 4. d’incinérateurs et de déchetteries, en ce compris les biens liés à ces infrastructures
- Détenir initialement moins de 25 % dans le capital d’une société dans laquelle les activités visées à l’article 3.1, (c) ci-dessus sont exercées, pour autant que ladite participation soit convertie par transfert d’actions, endéans un délai de deux ans, ou tout autre délai plus long requis par l’entité publique avec laquelle le contrat est conclu, et après la fin de la phase de constitution du projet PPP (au sens de la réglementation SIR), en une participation conforme à la réglementation SIR
- A titre accessoire ou temporaire, et dans les limites prévues par la réglementation SIR, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés
- Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la Société visées par la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative
- La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L’activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l’enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal)
- La Société peut s’intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, administrateur unique peut déplacer le siège sans modification des statuts sauf transfert vers une autre Région ou…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19 - Représentation de la Société La Société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un… »acte du 30-03-2023
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- B-6041 Charleroi (Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1, boîte 4, bât. H, administrateur uniqueAccomplit tous les actes que la Société est tenue d'accomplir en vertu de la réglementation qui lui est applicable, accomplir tous les actes…acte du 30-03-2023
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Vincent H. QuertonJean-Louis WatriceCédric BiquetStéphanie Vanden BroeckeSarah ThirionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 30-06-2026
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux, Les copies ou extraits des procès-verbaux délivrés aux tiers sont signés par l’administrateur unique ou tout mandataire…
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Conformément à la réglementation SIR, la Société n’est pas tenue de constituer ou maintenir un fonds de réserve, La Société doit distribuer…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 31 janvier à 14 h 30
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout propriétaire de titres donnant le droit de participer à l’assemblée peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Perte du capital, l’administrateur unique, doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux (2) mois à dater du…S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la Société établi conformément au Code des sociétés et des associations…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Le liquidateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires u utiles à la liquidation de la Société, sous réserve des restrictions…