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Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la…” (akte in het Frans)

9 activiteiten (akte in het Frans)

1. Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs
2. Dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR
3. Conclure sur le long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, avec un pouvoir adjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs: 1. contrats DBF, les contrats dits “Design, Build, Finance”; 2. contrats DB(F)M, les contrats dits “Design, Build, (Finance) and Maintain”; 3. contrats DBF(M)O, les contrats dits “Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate” ; et / ou 4. contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels: 1. la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l’entretien et / ou l’exploitation pour une entité publique et / ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l’offre d’un service public; et 2. la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d’exploitation, ainsi que le risque de construction
4. Assurer à long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d’une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, le développement, l’établissement, la gestion, l’exploitation, avec la possibilité de sous-traiter ces activités: 1. d’installations et facilités de stockage pour le transport, la répartition ou le stockage d’électricité, de gaz, de combustibles fossiles ou non fossiles, et d’énergie en général, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; 2. d’installations pour le transport, la répartition, le stockage ou la purification d’eau, en ce compris les biens liés à ces infrastructures; 3. d’installations pour la production, le stockage et le transport d’énergie renouvelable ou non, en ce compris les biens liés à ces infrastructures ; ou 4. d’incinérateurs et de déchetteries, en ce compris les biens liés à ces infrastructures
5. Détenir initialement moins de 25 % dans le capital d’une société dans laquelle les activités visées à l’article 3.1, (c) ci-dessus sont exercées, pour autant que ladite participation soit convertie par transfert d’actions, endéans un délai de deux ans, ou tout autre délai plus long requis par l’entité publique avec laquelle le contrat est conclu, et après la fin de la phase de constitution du projet PPP (au sens de la réglementation SIR), en une participation conforme à la réglementation SIR
6. A titre accessoire ou temporaire, et dans les limites prévues par la réglementation SIR, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés
7. Elle peut en outre effectuer des opérations sur des instruments de couverture, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la Société visées par la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative
8. La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L’activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l’enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal)
9. La Société peut s’intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, administrateur unique peut déplacer le siège sans modification des statuts sauf transfert vers une autre Région ou…” (akte in het Frans)

akte 30-03-2023

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 19 - Représentation de la Société La Société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un…”

akte 30-03-2023

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“B-6041 Charleroi (Gosselies), avenue Jean Mermoz, 1, boîte 4, bât. H, administrateur unique” (akte in het Frans)

“Accomplit tous les actes que la Société est tenue d'accomplir en vertu de la réglementation qui lui est applicable, accomplir tous les actes…” (akte in het Frans)

akte 30-03-2023

VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.

“Vincent H. Querton” (akte in het Frans)

“Jean-Louis Watrice” (akte in het Frans)

“Cédric Biquet” (akte in het Frans)

“Stéphanie Vanden Broecke” (akte in het Frans)

“Sarah Thirion” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 30-06-2026

Kapitaal, aandelen en winst

Regeling registersWelke registers de vennootschap bijhoudt, zoals het aandelenregister, en hoe.

“Procès-verbaux, Les copies ou extraits des procès-verbaux délivrés aux tiers sont signés par l’administrateur unique ou tout mandataire…” (akte in het Frans)

Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.

Eén bepaling in de akte

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

“Conformément à la réglementation SIR, la Société n’est pas tenue de constituer ou maintenir un fonds de réserve, La Société doit distribuer…” (akte in het Frans)

akte 30-03-2023

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

31 januari om 14:30

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

“Tout propriétaire de titres donnant le droit de participer à l’assemblée peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non…” (akte in het Frans)

akte 30-03-2023

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Perte du capital, l’administrateur unique, doit convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux (2) mois à dater du…” (akte in het Frans)

“S’il résulte de l’état résumant la situation active et passive de la Société établi conformément au Code des sociétés et des associations…” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Le liquidateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires u utiles à la liquidation de la Société, sous réserve des restrictions…” (akte in het Frans)

akte 30-03-2023

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Droit des créanciers d'exiger une sûreté, créanciers chacune sociétés participant” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Maintien sûretés existantes actives ou passives, conditions d'accord préalable convenues avec créanciers” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Pouvoirs d'exécution, Titre B” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 31-03-2025

akte 31-03-2025

“Le paiement des dividendes se fait aux époques, aux endroits et sous la forme désignés par l’administrateur unique, Les dividendes et…” (akte in het Frans)

“Les actionnaires ont le droit d’obtenir gratuitement une copie des rapports annuels et semestriels au siège de la Société, rapports annuels…” (akte in het Frans)

“Election de domicile, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites…” (akte in het Frans)

“Tribunaux de l’entreprise francophones du siège de la Société, tous litiges ... relatifs aux affaires de la Société et à l'exécution des…” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen in de akte, zie de akte van 30-03-2023

akte 30-03-2023