Summary
ARTISTIC STRUCTURE has been active since 2002 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La mise à disposition aux artistes et aux spécialistes de bien être d'une structure leur permettant de faire le lien avec les structures…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- La mise à disposition aux artistes et aux spécialistes de bien être d'une structure leur permettant de faire le lien avec les structures existantes telles que centre culturel, administrations, etc...
- Promouvoir la musique par tous les moyens connus et à venir, tels que la formation d'ensemble instrumental
- La fourniture de locaux, de matériel et d'instruments leur permettant d'exercer leurs activités
- Offrir un ou des lieux permettant les répétitions et/ou spectacles, séminaires, cours
- Encourager la formation d'ensembles instrumentaux
- Organiser les concerts, spectacles
- La réalisation et la production sous support audio-visuels
- S'intéresser à la transmission de savoir par l'éducation musicale des enfants
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Artistic Structure
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition de l'organe d'administration, 4” (deed in French)“Illimitée, durée et fin du mandat” (deed in French)“L'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace, vacance de mandat” (deed in French)“Fonctionnement de l'organe d'administration, collégial” (deed in French)“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…” (deed in French)“Conflits d'intérêt, la décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus, pouvoirs de l'organe…” (deed in French)“Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée, responsabilité des…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts” (deed in French)“Membres adhérents, par l'organe d'administration statuant à la majorité simple” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “Article.12- Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1° semestre qui suit la clôture…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Liquidation, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Registre des procès-verbaux et publications, membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée à…” (deed in French)“Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux de l'association et de tous les administrateurs qui le…” (deed in French)