Résumé
ARTISTIC STRUCTURE est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La mise à disposition aux artistes et aux spécialistes de bien être d'une structure leur permettant de faire le lien avec les structures existantes telles que centre culturel…
8 activités
- La mise à disposition aux artistes et aux spécialistes de bien être d'une structure leur permettant de faire le lien avec les structures existantes telles que centre culturel, administrations, etc...
- Promouvoir la musique par tous les moyens connus et à venir, tels que la formation d'ensemble instrumental
- La fourniture de locaux, de matériel et d'instruments leur permettant d'exercer leurs activités
- Offrir un ou des lieux permettant les répétitions et/ou spectacles, séminaires, cours
- Encourager la formation d'ensembles instrumentaux
- Organiser les concerts, spectacles
- La réalisation et la production sous support audio-visuels
- S'intéresser à la transmission de savoir par l'éducation musicale des enfants
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Artistic Structure
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, 4Illimitée, durée et fin du mandatL'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace, vacance de mandatFonctionnement de l'organe d'administration, collégialUn administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration…Conflits d'intérêt, la décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunionAccomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus, pouvoirs de l'organe…Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée, responsabilité des…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statutsMembres adhérents, par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article.12- Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1° semestre qui suit la clôture… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Liquidation, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des procès-verbaux et publications, membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée à…Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, représentants généraux de l'association et de tous les administrateurs qui le…