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ARTICLE OSED

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KBO/BCE: BE 0471.826.608
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ARTICLE OSED is no longer in the KBO register.

Status
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Last annual accounts
financial year to 31 December 2025
Last registered office
Avenue Louise 193, 1050 Ixelles (Bruxelles)as published on 26 February 2026
Legal form
Private limited company
First annual accounts
financial year 2000
Official KBO record

Purpose, financial year and meetings according to the articles of association

Name, seat, purpose and duration

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes…”
6 activities
  1. La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer la vocation médicale.
  2. Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut, encore dans les mêmes respects, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
  3. Les actionnaires convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  4. D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’ accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  5. Sous la réserve que n’en soit modifiée sa vocation prioritairement médicale, elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’ achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  6. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited

General meeting and financial year

Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
First Saturday of June at 10:00
Meeting procedureThe articles govern how the meeting runs, from opening to minutes.
“Séances – procès-verbaux, Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…”
Quorum ruleThe meeting only decides validly when this number of shareholders or shares is present.
“Sans qu'il soit tenu compte des abstentions, au moins la moitié du nombre total d'actions émises”
Voting ruleThe articles set which majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“1”
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…”

Articles of association, deed of 10-01-2024 (in French)

Documents and sources

Annual accounts at the NBB

All 26 annual accounts

Acts in the Belgian Official Gazette

All publications in the Belgian Official Gazette

Articles and registers

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