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ARTICLE OSED

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KBO/BCE: BE 0471.826.608
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ARTICLE OSED staat niet meer in de KBO.

Status
Inactief
Laatste jaarrekening
boekjaar tot 31 december 2025
Laatste zetel
Avenue Louise 193, 1050 Ixelles (Bruxelles)zoals gepubliceerd op 26 februari 2026
Rechtsvorm
Besloten Vennootschap (BV)
Eerste jaarrekening
boekjaar 2000
Officiële fiche in de KBO

Doel, boekjaar en vergaderingen volgens de statuten

Naam, zetel, doel en duur

DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes…”
6 activiteiten
  1. La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer la vocation médicale.
  2. Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut, encore dans les mêmes respects, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
  3. Les actionnaires convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  4. D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’ accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  5. Sous la réserve que n’en soit modifiée sa vocation prioritairement médicale, elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’ achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  6. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
DuurDe meeste vennootschappen bestaan voor onbepaalde duur, tot ze ontbonden worden.
Onbepaalde duur

Algemene vergadering en boekjaar

JaarvergaderingDe aandeelhouders keuren op de jaarvergadering onder meer de jaarrekening goed.
Eerste zaterdag van juni om 10:00
Verloop van de vergaderingDe statuten regelen het verloop van de vergadering, van de opening tot de notulen.
“Séances – procès-verbaux, Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…”
AanwezigheidsquorumDe vergadering beslist pas geldig als dit aantal aandeelhouders of aandelen aanwezig is.
“Sans qu'il soit tenu compte des abstentions, au moins la moitié du nombre total d'actions émises”
StemregelingDe statuten bepalen met welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
“1”
“Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…”

Statuten, akte van 10-01-2024 (in het Frans)

Documenten en bronnen

Jaarrekeningen bij de NBB

Alle 26 jaarrekeningen

Statuten en registers