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ARTICLE OSED

Inactif
BCE : BE 0471.826.608
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ARTICLE OSED ne figure plus à la BCE.

Statut
Inactive
Derniers comptes annuels
exercice clôturé le 31 décembre 2025
Dernier siège
Avenue Louise 193, 1050 Ixelles (Bruxelles)tel que publié le 26 février 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Premiers comptes annuels
exercice 2000
Fiche officielle à la BCE

Objet, exercice et assemblées selon les statuts

Dénomination, siège, objet et durée

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou…
6 activités
  1. La société peut, d’une façon générale, et toujours dans le respect des prescrits du Code de déontologie médicale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sous la réserve que ces opérations ne soient pas de nature à en altérer la vocation médicale.
  2. Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut, encore dans les mêmes respects, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
  3. Les actionnaires convenant d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur activité médicale, les honoraires générés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  4. D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’ accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
  5. Sous la réserve que n’en soit modifiée sa vocation prioritairement médicale, elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son administrateur-médecin et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’ achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  6. A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée

Assemblée générale et exercice

Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier samedi de juin à 10 h
Déroulement de la réunionLes statuts règlent le déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
Séances – procès-verbaux, Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…
Quorum de présenceL'assemblée ne décide valablement que si ce nombre d'actionnaires ou d'actions est présent.
Sans qu'il soit tenu compte des abstentions, au moins la moitié du nombre total d'actions émises
Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
1
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…

Statuts, acte du 10-01-2024

Documents et sources

Comptes annuels à la BNB

Les 26 comptes annuels

Actes au Moniteur belge

Toutes les publications au Moniteur belge

Statuts et registres

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