Summary
ABA Engie has been active since 2010 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'organisation d'activités de services. la promotion. l'aide et le soutient, visant l'accompagnement psycho-éducatif et social de personnes…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L'organisation d'activités de services. la promotion. l'aide et le soutient, visant l'accompagnement psycho-éducatif et social de personnes présentant un trouble envahissant du développement («autisme» et troubles apparentés) et/ou des troubles du comportement associés à un handicap mental
- Ces activités s'étendent au milieu familial.. Elles viseront à promouvoir l'intégration familiale, sociale, scolaire et professionnelle des personnes !handicapées
- Les activités de service développées pourront avoir un caractère ambulatoire; de plus, elles seront adaptées au continu de la vie des bénéficiaires
- Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit un but similaire ou identique, ou exerce une activité connexe ou annexe à la sienne
- L'association peu:, par exemple, assurer l'édition, la publication et la diffusion de données, travaux et ouvrages relatifs à son objet
- Elle pourra subvenir à ses besoins en sollicitant des aides financières, en organisant diverses manifestations et des récoltes ce fonds, dont le bénéfice servira intégralement à augmenter ou à restaurer l'avoir social
- Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ABA ENGIE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, L'Organe d'administration (O.A., anciennement le C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 2 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, La décision est prise dans les trois mois…” (deed in French)“Le refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel, La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier…” (deed in French)“Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'Organe d'administration, L'Organe d'administration…” (deed in French)“La décision est notifiée au candidat par courrier postal ou courriel, l'assistance et le soutien de l'association ne seront apportés aux…” (deed in French)“Le candidat non admis ou exclu ne peut se représenter qu'après un an à dater de la date de décision” (deed in French)“L'Organe peut octroyer également le statut ce membre protecteur à quiconque. dont il estime qu'il en est digne, l'Organe devra faire…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des…” (deed in French)