Résumé
ABA Engie est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation d'activités de services. la promotion. l'aide et le soutient, visant l'accompagnement psycho-éducatif et social de personnes présentant un trouble envahissant du…
9 activités
- L'organisation d'activités de services. la promotion. l'aide et le soutient, visant l'accompagnement psycho-éducatif et social de personnes présentant un trouble envahissant du développement («autisme» et troubles apparentés) et/ou des troubles du comportement associés à un handicap mental
- Ces activités s'étendent au milieu familial.. Elles viseront à promouvoir l'intégration familiale, sociale, scolaire et professionnelle des personnes !handicapées
- Les activités de service développées pourront avoir un caractère ambulatoire; de plus, elles seront adaptées au continu de la vie des bénéficiaires
- Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute autre association qui poursuit un but similaire ou identique, ou exerce une activité connexe ou annexe à la sienne
- L'association peu:, par exemple, assurer l'édition, la publication et la diffusion de données, travaux et ouvrages relatifs à son objet
- Elle pourra subvenir à ses besoins en sollicitant des aides financières, en organisant diverses manifestations et des récoltes ce fonds, dont le bénéfice servira intégralement à augmenter ou à restaurer l'avoir social
- Elle peut également se livrer à toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation des objectifs à but non lucratif ci-dessus, y compris, dans les limites autorisées par la loi et de manière accessoire au but principal, des activités commerciales et rentables, dont le produit sera entièrement alloué à la réalisation desdits objectifs à but non lucratif
- Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ABA ENGIE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, L'Organe d'administration (O.A., anciennement le C.A.) pourra décider seul du déplacement du siège social pour autant que…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Demande motivée à l'Organe d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier électronique, La décision est prise dans les trois mois…Le refus d'agrément n'est pas susceptible de recours juridictionnel, La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier…Toute personne souhaitant devenir membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'Organe d'administration, L'Organe d'administration…La décision est notifiée au candidat par courrier postal ou courriel, l'assistance et le soutien de l'association ne seront apportés aux…Le candidat non admis ou exclu ne peut se représenter qu'après un an à dater de la date de décisionL'Organe peut octroyer également le statut ce membre protecteur à quiconque. dont il estime qu'il en est digne, l'Organe devra faire…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des…