DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement…” (akte in het Frans)
3 activiteiten (akte in het Frans)
La gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers et en général faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations financières, de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède.
Acquérir, aliéner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, créer, acquérir et céder tous brevets, marques de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés et entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché.
Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française…” (akte in het Frans)
Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
“1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique…”
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Avec ou sans limitation de durée, administrateur unique” (akte in het Frans)
“Conflit interet administrateur unique, si approbation par l'assemblée générale” (akte in het Frans)
“Composition conseil, 3” (akte in het Frans)
“Mandat administrateurs, assemblée générale peut mettre fin à tout moment avec effet immédiat et sans motif” (akte in het Frans)
“Representant permanent, personne physique pour représenter la personne morale” (akte in het Frans)
“Vacance, l'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace” (akte in het Frans)
“President conseil, l'organe d'administration nomme parmi ses membres un président” (akte in het Frans)
“Conflits interets conseil, l'organe d'administration ne peut déléguer sa décision” (akte in het Frans)
“Voix_prepondérante, voix de celui qui préside la réunion” (akte in het Frans)
“Ils agissent seuls, gestion journaliere administrateur unique” (akte in het Frans)
“Ils agissent seuls, gestion journaliere conseil” (akte in het Frans)
“Rémunération des administrateurs, administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux…” (akte in het Frans)
Nog 5 bepalingen hierover in de akte
VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.
AandelenregisterHet register van aandelen op naam, dat toont wie welke aandelen bezit.
“Les cessions et mutations n'ont que des conséquences pour la société et les tiers à compter de leur inscription au registre des…” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.” (akte in het Frans)
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
“L'assemblée annuelle peut, sur proposition de l'organe d'administration, décider qu'une partie ou que la totalité du solde des bénéfices…” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…” (akte in het Frans)
“Accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix” (akte in het Frans)
“Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (akte in het Frans)
“L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par…” (akte in het Frans)
“Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre., Les titres nominatifs sont inscrits dans un…” (akte in het Frans)
“Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action., En cas de décès de l’actionnaire unique, les…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent, en espèces ou en titres” (akte in het Frans)