Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/rugbimmo-0458541170 · état au 30-10-2026
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RUGBIMMO Statuts Ce que fait la société Objet Les activités que la société peut exercer selon ses statuts. La gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre…
3 activités La gestion d'un patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, le leasing de tous biens immobiliers et en général faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment les opérations financières, de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède. Acquérir, aliéner, prendre et donner en location tous immeubles et fonds de commerce, créer, acquérir et céder tous brevets, marques de fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres sociétés, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés et entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une source ou un débouché. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. L'objet complet figure dans l'acte
acte du 25-06-2025 Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
acte du 11-12-2023 Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. RUGBIMMO
acte du 11-12-2023 Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de langue française…
acte du 11-12-2023 Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Avec ou sans limitation de durée, administrateur unique
Conflit interet administrateur unique, si approbation par l'assemblée générale
Composition conseil, 3
Mandat administrateurs, assemblée générale peut mettre fin à tout moment avec effet immédiat et sans motif
Representant permanent, personne physique pour représenter la personne morale
Vacance, l'administrateur nommé achève le mandat de celui qu'il remplace
President conseil, l'organe d'administration nomme parmi ses membres un président
Conflits interets conseil, l'organe d'administration ne peut déléguer sa décision
Voix_prepondérante, voix de celui qui préside la réunion
Ils agissent seuls, gestion journaliere administrateur unique
Ils agissent seuls, gestion journaliere conseil
Rémunération des administrateurs, administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion journalière et aux…
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Procuration Un mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société. 2 dispositions dans l'acte
acte du 11-12-2023
Capital, actions et bénéfice Registre des actions Le registre des actions nominatives, qui montre qui détient quelles actions. Les cessions et mutations n'ont que des conséquences pour la société et les tiers à compter de leur inscription au registre des…
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire.
Affectation du résultat Comment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité. L'assemblée annuelle peut, sur proposition de l'organe d'administration, décider qu'une partie ou que la totalité du solde des bénéfices…
acte du 11-12-2023
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier vendredi de mai à 15 h
Règle de vote À quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale. Une disposition dans l'acte
acte du 11-12-2023
Contrôle et fin Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. À défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en fonction, qui agit le cas échéant…
Accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix
acte du 11-12-2023
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Effet comptable : 01-01-2025
Conversion du capital : Non repris dans les comptes de la société absorbante
acte du 22-08-2025 Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée par…
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs ; ils portent un numéro d’ordre., Les titres nominatifs sont inscrits dans un…
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action., En cas de décès de l’actionnaire unique, les…
Répartition du boni de liquidation : Au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent, en espèces ou en titres
acte du 11-12-2023