Samenvatting
REPRO PP is actief sinds 2000 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,3% (zeer laag). Er zijn geen verwerkte jaarrekeningcijfers beschikbaar; deze conclusie steunt uitsluitend op register- en Staatsbladgegevens.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- Exercer un contrôle sur l'exploitation par des tiers d'œuvres des ayants droit protégées par le droit d'auteur, dont la société assure la gestion des droits sans pour autant se…akte 12-08-2026
6 activiteiten
- Exercer un contrôle sur l'exploitation par des tiers d'œuvres des ayants droit protégées par le droit d'auteur, dont la société assure la gestion des droits sans pour autant se charger elle-même de l'exploitation de ces œuvres
- Percevoir, auprès de tous les tiers, quel que soit le territoire, tous les droits dus aux ayants droit au titre de l'exploitation de leurs œuvres protégées par le droit d'auteur, et distribuer ces droits aux ayants droit
- Procéder à des études et à des enquêtes et prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer et défendre les droits des ayants droit, lorsque des actes d'exploitation (y compris la reproduction, la reprographie, la copie privée, la location ou le prêt public) sont effectués sur leurs œuvres protégées par le droit d'auteur
- La perception et la distribution des revenus dus aux ayants droit au titre de leurs droits sur les actes d'exploitation, y compris la reproduction, la reprographie, la copie privée, la location ou le prêt public
- L'exploitation, au nom et pour le compte des ayants droit, de leurs droits relatifs à la reproduction, à la reprographie, à la communication au public, au prêt public et à la copie privée
- Dans le cadre des pouvoirs décrits aux points 1° et 2° ci-dessus, d'octroyer à des tiers l'autorisation d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur, selon les conditions qu'elle fixe, ainsi que d'ester en justice et, de manière générale, d'accomplir tous les actes pour lesquels les ayants droit sont compétents s'ils ne cèdent pas ces compétences à la société conformément au mandat de gestion ou à la cession fiduciaire
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duurakte 12-08-2026
- Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.
- REPRO PPakte 12-08-2026
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Région de Bruxelles, conformément à l'article 2:4 du Code des sociétés et des associationsakte 12-08-2026
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- Ten hoogste drie jaar, hun mandaat is onbeperkt hernieuwbaar
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- De aandeelhouders, de mandanten en de overeenkomstige vennootschappen hebben de respectieve rechten en plichten die in deze statuten zijn…