Qonto
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
Qonto is een financiële instelling; het faillissementsmodel is getraind op handels- en productievennootschappen en is hier niet van toepassing. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La fourniture en France et en Europe, des services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 II du Code monétaire et financier, l'activité…” (akte in het Frans)
6 activiteiten (akte in het Frans)
- La fourniture en France et en Europe, des services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 II du Code monétaire et financier, l'activité de courtage d'assurance, les services connexes et toute autre activité en lien avec ces services incluant l'édition, le développement et la commercialisation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles, notamment logiciels disponibles sur ordinateur ou mobile via des serveurs distants.
- L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
- La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique
- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Olinda
- Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.
- “Société par actions simplifiée, lois et règlements en vigueur notamment par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du code de commerce” (akte in het Frans)
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “18 rue de Navarin, 75009 Paris, par décision collective des associés délibérant dans les conditions de majorité prévues à l'article 22.1 des…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “16.2. Pouvoir de représentation (a) Pouvoir de représentation du Président - La Société est représentée à l'égard des tiers par le…”“de (c) Membres du Comité de Surveillance - Absence de pouvor de représentation - Les Membres du Comité Surveillance, autres que ceux…”
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de (c) Membres du Comité de Surveillance - Absence de pouvor de représentation - Les Membres du Comité Surveillance, autres que ceux exerçant les fonctions de Président ou de Directeur Général, ne sont pas autorisés à représenter la Société, sauf délégation expresse et spéciale du Président ou d'un Directeur Général. et (d) Délégation - Le Président ou tout Directeur Général peut déléguer par écrit une partie des pouvoirs lui appartenant de par la loi ou les Statuts à une ou plusieurs personnes employées ou non par la Société ayant ou non des liens contractuels avec celle-ci. En outre, conformément aux dispositions de l'article 706-43 du code de procédure pénale, le Président ou tout Directeur Général peut valablement déléguer à toute personne de son choix le pouvoir de représenter la Société dans le cadre des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de celle-ci. (e) Limitation des pouvoirs du Président et des Directeurs Généraux - II est rappelé que dans l'ordre interne à la Société, le Président et les Directeurs Généraux sont liés par les décisions du Comité de Surveillance qu'ils sont tenus d'exécuter et par les limitations de pouvoir visées à l'article 15.5.3 ci-dessus.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 17 bepalingen in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominative, Il est fait mention des catégories d'Actions sur le registre des mouvements de titres ainsi que dans les comptes individuels…” (akte in het Frans)“Actions ordinaires, Chaque action ordinaire donne droit à une fraction de l'actif social proportionnellement au nombre d'actions existantes…” (akte in het Frans)“ADP SDV, conformément à l'article L.228-11, les ADP SDV ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social de la Société” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “La cession des Actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur…” (akte in het Frans)
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec accusé de réception expédié 15 jours au…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “TITRE IV DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS ARTICLE 20 - RESERVE ARTICLE 21- PÉRIODICITÉ DES CONSULTATIONS La collectivité des associés doit…” (akte in het Frans)
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Commissaires aux comptes, s'il en existe, ou un mandataire de justice peuvent également convoquer la collectivité des associés dans les…” (akte in het Frans)“Société adresse aux associés ou met à leur disposition dans les conditions visées aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, les…” (akte in het Frans)“Au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante, convocation d'une assemblée générale…” (akte in het Frans)“Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée, associé peut voter à distance, au moyen d'un formulaire établi par la…” (akte in het Frans)
- AanwezigheidsquorumHoeveel aandeelhouders of aandelen aanwezig moeten zijn voor de vergadering geldig kan beslissen.
- 2 bepalingen in de akte
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- “Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour (art. L.225-105 alinéa 3), vote transmis par chacun…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Fixé par la loi, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle des associés qui statue sur les comptes du dernier exercice de…” (akte in het Frans)“Règles relatives à la nomination des commissaires aux comptes applicables aux suppléants, commissaires aux comptes suppléants” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution - liquidation, Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la Société…” (akte in het Frans)