Qonto
Actif Risque : non évaluéRésumé
Qonto est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La fourniture en France et en Europe, des services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 II du Code monétaire et financier, l'activité de courtage d'assurance, les services…
6 activités
- La fourniture en France et en Europe, des services de paiement mentionnés à l'article L. 314-1 II du Code monétaire et financier, l'activité de courtage d'assurance, les services connexes et toute autre activité en lien avec ces services incluant l'édition, le développement et la commercialisation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles, notamment logiciels disponibles sur ordinateur ou mobile via des serveurs distants.
- L'objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l'objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement.
- La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique
- La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées
- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Olinda
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société par actions simplifiée, lois et règlements en vigueur notamment par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du code de commerce
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- 18 rue de Navarin, 75009 Paris, par décision collective des associés délibérant dans les conditions de majorité prévues à l'article 22.1 des…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 16.2. Pouvoir de représentation (a) Pouvoir de représentation du Président - La Société est représentée à l'égard des tiers par le… »« de (c) Membres du Comité de Surveillance - Absence de pouvor de représentation - Les Membres du Comité Surveillance, autres que ceux… »
Texte complet
de (c) Membres du Comité de Surveillance - Absence de pouvor de représentation - Les Membres du Comité Surveillance, autres que ceux exerçant les fonctions de Président ou de Directeur Général, ne sont pas autorisés à représenter la Société, sauf délégation expresse et spéciale du Président ou d'un Directeur Général. et (d) Délégation - Le Président ou tout Directeur Général peut déléguer par écrit une partie des pouvoirs lui appartenant de par la loi ou les Statuts à une ou plusieurs personnes employées ou non par la Société ayant ou non des liens contractuels avec celle-ci. En outre, conformément aux dispositions de l'article 706-43 du code de procédure pénale, le Président ou tout Directeur Général peut valablement déléguer à toute personne de son choix le pouvoir de représenter la Société dans le cadre des poursuites pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de celle-ci. (e) Limitation des pouvoirs du Président et des Directeurs Généraux - II est rappelé que dans l'ordre interne à la Société, le Président et les Directeurs Généraux sont liés par les décisions du Comité de Surveillance qu'ils sont tenus d'exécuter et par les limitations de pouvoir visées à l'article 15.5.3 ci-dessus.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 17 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominative, Il est fait mention des catégories d'Actions sur le registre des mouvements de titres ainsi que dans les comptes individuels…Actions ordinaires, Chaque action ordinaire donne droit à une fraction de l'actif social proportionnellement au nombre d'actions existantes…ADP SDV, conformément à l'article L.228-11, les ADP SDV ne peuvent représenter plus de la moitié du capital social de la Société
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- La cession des Actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs par lettre recommandée avec accusé de réception expédié 15 jours au…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE IV DÉCISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIÉS ARTICLE 20 - RESERVE ARTICLE 21- PÉRIODICITÉ DES CONSULTATIONS La collectivité des associés doit… »
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Commissaires aux comptes, s'il en existe, ou un mandataire de justice peuvent également convoquer la collectivité des associés dans les…Société adresse aux associés ou met à leur disposition dans les conditions visées aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de commerce, les…Au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante, convocation d'une assemblée générale…Président ou, en son absence, par un associé désigné par l'assemblée, associé peut voter à distance, au moyen d'un formulaire établi par la…
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour (art. L.225-105 alinéa 3), vote transmis par chacun…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Fixé par la loi, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale annuelle des associés qui statue sur les comptes du dernier exercice de…Règles relatives à la nomination des commissaires aux comptes applicables aux suppléants, commissaires aux comptes suppléants
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution - liquidation, Hors les cas de dissolution prévus par la loi, et sauf prorogation régulière, la dissolution de la Société…