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Open faillissementStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations…” (akte in het Frans)
13 activiteiten (akte in het Frans)
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-public, à l'exception de toute activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, de gérant ou de liquidateur, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société.
- Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe.
- L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.
- Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
- Toutes activités de recherche, de développement et de marketing et notamment dans le domaine de la santé et du bien-être.
- L'édition de tous périodiques dans le domaine de la santé et les domaines connexes et, d'une manière générale, la communication sous toutes ses formes, de toutes informations relatives à ces domaines ou afférentes à l'édition au sens général du terme.
- Tous services quelconques se rapportant directement ou indirectement à la communication, la promotion, la publicité, l'impression ou le sponsoring de biens ou de services.
- La fabrication, la distribution et d'une manière générale la commercialisation de tous objets quelconques, documents ou produits pouvant servir de support à l'information et à la communication dans le sens le plus large du terme.
- La prise en location, également sous la forme de leasing mobilier et immobilier et la location ou la sous-location de tous biens mobiliers ou immobiliers généralement quelconques.
- La société peut se porter caution pour autrui.
- La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits constituant pour elle une source ou un débouché.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
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- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 3 bepalingen in de akte
- VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.
- Eén bepaling in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Tout transfert d'actions d'un actionnaire d'une classe à un actionnaire d'une autre classe effectué dans le respect des dispositions des…” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES, ARTICLE 13” (akte in het Frans)“Définitive et s'impose aux titulaires de Titres, 5)Valorisation de la société” (akte in het Frans)“Tout Transfert de Titres en violation de l'article 13.2, 6)Sanction” (akte in het Frans)“Titres possédés et souhaités vendre au jour de la levée d'option de vente, 7)Promesse d'achat” (akte in het Frans)“Tout Transfert d'Actions C, 13.3” (akte in het Frans)“Sortie liée à cessation de fonction d'un Actionnaire C, 5” (akte in het Frans)“Comptes sociaux et sociétés détenues directement ou indirectement plus de 50% article 1:14 CSA plus autres filiales périmètre Expert, tous…” (akte in het Frans)“7, Tout Transfert d'Actions C et tous autres titres émis dont Actionnaire C propriétaire en violation article 13.3” (akte in het Frans)“Dernière Valeur d'Expert connue à date levée option par Titre C, promesse d'achat” (akte in het Frans)“Préemption Actions C,sortie conjointe et début sortie forcée, Cédant réalise librement Projet si aucune notification préemption dans formes…” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
- Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
- “Jour fixé par la loi comme point de départ, autorisation” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- “ARTICLE 28 - REUNIONS L'assemblée générale annuelle se réunit le premier avril à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de…” (akte in het Frans)