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Patientcom

Faillite ouverte
SAconstituée en 1999Avenue Gustave Demey 57, 1160 Auderghem, Belgique21 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0466.795.474

Une procédure de faillite est ouverte pour Patientcom selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alain Goldschmidt.

Résumé

Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-562 018 €) et un résultat net de -961 027 €.

PatientcomFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs…
13 activités
  1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-public, à l'exception de toute activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
  2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, de gérant ou de liquidateur, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société.
  3. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe.
  4. L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.
  5. Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
  6. Toutes activités de recherche, de développement et de marketing et notamment dans le domaine de la santé et du bien-être.
  7. L'édition de tous périodiques dans le domaine de la santé et les domaines connexes et, d'une manière générale, la communication sous toutes ses formes, de toutes informations relatives à ces domaines ou afférentes à l'édition au sens général du terme.
  8. Tous services quelconques se rapportant directement ou indirectement à la communication, la promotion, la publicité, l'impression ou le sponsoring de biens ou de services.
  9. La fabrication, la distribution et d'une manière générale la commercialisation de tous objets quelconques, documents ou produits pouvant servir de support à l'information et à la communication dans le sens le plus large du terme.
  10. La prise en location, également sous la forme de leasing mobilier et immobilier et la location ou la sous-location de tous biens mobiliers ou immobiliers généralement quelconques.
  11. La société peut se porter caution pour autrui.
  12. La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
  13. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits constituant pour elle une source ou un débouché.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Patientcom
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la…

acte du 17-04-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
3 dispositions dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-04-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Tout transfert d'actions d'un actionnaire d'une classe à un actionnaire d'une autre classe effectué dans le respect des dispositions des…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES, ARTICLE 13
Définitive et s'impose aux titulaires de Titres, 5)Valorisation de la société
Tout Transfert de Titres en violation de l'article 13.2, 6)Sanction
Titres possédés et souhaités vendre au jour de la levée d'option de vente, 7)Promesse d'achat
Tout Transfert d'Actions C, 13.3
Sortie liée à cessation de fonction d'un Actionnaire C, 5
Comptes sociaux et sociétés détenues directement ou indirectement plus de 50% article 1:14 CSA plus autres filiales périmètre Expert, tous…
7, Tout Transfert d'Actions C et tous autres titres émis dont Actionnaire C propriétaire en violation article 13.3
Dernière Valeur d'Expert connue à date levée option par Titre C, promesse d'achat
Préemption Actions C,sortie conjointe et début sortie forcée, Cédant réalise librement Projet si aucune notification préemption dans formes…
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
Jour fixé par la loi comme point de départ, autorisation

acte du 17-04-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« ARTICLE 28 - REUNIONS L'assemblée générale annuelle se réunit le premier avril à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée… »

acte du 17-04-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de…

acte du 17-04-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Augmentation du capital, assemblée générale délibérant dans les formes et selon les modalités prescrites par le Code des sociétés et des…
Autre disposition : Nouvelles actions à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, droit de…
REDUCTION DU CAPITAL, ARTICLE 9
Autre disposition : Nominatives, NATURE DES ACTIONS
Autre disposition : INDIVISIBILITE DES TITRES, ARTICLE 11
Autre disposition : AYANTS CAUSE, ARTICLE 12
Autre disposition : Obligations-droits de souscription, 14
Autre disposition : ARTICLE 16, CHAPITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Autre disposition : Lieu indiqué dans convocations, réunions du conseil d'administration
Autre disposition : Copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, procès-verbaux organe d'administration
Autre disposition : Gestion journalière, ARTICLE 23
Autre disposition : Contrôle, ARTICLE 25
Autre disposition : Assemblée générale composition et pouvoirs, ARTICLE 27
Autre disposition : Convocations assemblée générale, toute personne peut renoncer à convocation
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, propriétaires d'actions nominatives
Autre disposition : Représentation et vote à distance, mandataire, actionnaire ou non
Autre disposition : Bureau de l'assemblée générale, un administrateur
Autre disposition : Délibérations de l'assemblée générale, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Procès-verbaux des assemblées générales
Autre disposition : Comptes annuels, si la société se trouve dans les conditions requises par la loi
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, vu d'une situation active et passive préalablement examinée par le commissaire
Répartition du boni de liquidation : Réparti également entre toutes les actions, apurement de toutes dettes, charges et frais ou consignation des sommes nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, siège de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, litiges entre société, actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs…
Autre disposition : Droit commun, se conformer entièrement à la loi et plus spécifiquement au Code des sociétés et associations
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-04-2026

acte du 17-04-2026