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Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs…
13 activités
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-public, à l'exception de toute activité de gestion de portefeuille pour compte de tiers.
- La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, de gérant ou de liquidateur, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société.
- Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe.
- L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options ou autres droits immobiliers.
- Accorder des prêts et avances sous quelque forme ou quelque durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
- Toutes activités de recherche, de développement et de marketing et notamment dans le domaine de la santé et du bien-être.
- L'édition de tous périodiques dans le domaine de la santé et les domaines connexes et, d'une manière générale, la communication sous toutes ses formes, de toutes informations relatives à ces domaines ou afférentes à l'édition au sens général du terme.
- Tous services quelconques se rapportant directement ou indirectement à la communication, la promotion, la publicité, l'impression ou le sponsoring de biens ou de services.
- La fabrication, la distribution et d'une manière générale la commercialisation de tous objets quelconques, documents ou produits pouvant servir de support à l'information et à la communication dans le sens le plus large du terme.
- La prise en location, également sous la forme de leasing mobilier et immobilier et la location ou la sous-location de tous biens mobiliers ou immobiliers généralement quelconques.
- La société peut se porter caution pour autrui.
- La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers ou immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
- La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits constituant pour elle une source ou un débouché.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
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- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3 dispositions dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Tout transfert d'actions d'un actionnaire d'une classe à un actionnaire d'une autre classe effectué dans le respect des dispositions des…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES, ARTICLE 13Définitive et s'impose aux titulaires de Titres, 5)Valorisation de la sociétéTout Transfert de Titres en violation de l'article 13.2, 6)SanctionTitres possédés et souhaités vendre au jour de la levée d'option de vente, 7)Promesse d'achatTout Transfert d'Actions C, 13.3Sortie liée à cessation de fonction d'un Actionnaire C, 5Comptes sociaux et sociétés détenues directement ou indirectement plus de 50% article 1:14 CSA plus autres filiales périmètre Expert, tous…7, Tout Transfert d'Actions C et tous autres titres émis dont Actionnaire C propriétaire en violation article 13.3Dernière Valeur d'Expert connue à date levée option par Titre C, promesse d'achatPréemption Actions C,sortie conjointe et début sortie forcée, Cédant réalise librement Projet si aucune notification préemption dans formes…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Jour fixé par la loi comme point de départ, autorisation
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « ARTICLE 28 - REUNIONS L'assemblée générale annuelle se réunit le premier avril à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée… »
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, administrateurs en fonction agissant en qualité de comité de…