ORTHO-DEVELOPMENT

1. L'exercice en son nom et pour son compte, de la pratique de l'art de guérir, et ce par ses organes médecins, légalement habilités à exercer la chirurgie orthopédique (ou toute autre discipline admise comme apparentée à ladite spécialité) en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
2. Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financière, industrielles ou civiles.
3. S'intéresser pur voie d'apport de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Het volledige doel staat in de akte

Article 12. Pouvoir d’administration Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer : - soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes actionnaires ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. L’administrateur non-actionnaire et le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourront faire aucun acte à caractère médical et devront s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.