ORTHO-DEVELOPMENT
ActifRésumé
ORTHO-DEVELOPMENT est active depuis 2000 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 239 813 € et un résultat net de 66 267 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,1 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice en son nom et pour son compte, de la pratique de l'art de guérir, et ce par ses organes médecins, légalement habilités à exercer la chirurgie orthopédique (ou toute…
3 activités
- L'exercice en son nom et pour son compte, de la pratique de l'art de guérir, et ce par ses organes médecins, légalement habilités à exercer la chirurgie orthopédique (ou toute autre discipline admise comme apparentée à ladite spécialité) en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.
- Effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financière, industrielles ou civiles.
- S'intéresser pur voie d'apport de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ORTHO DEVELOMENT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région bruxelloise, simple décision organe d'administration,sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts,succursales,Belgique,étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul« Article 12. Pouvoir d’administration Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut… »
Texte complet
Article 12. Pouvoir d’administration Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. L’organe d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer : - soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres; - soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités spécifiquement médicales) à telles personnes actionnaires ou non qu'il désignera. Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, l’administrateur déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation. L’administrateur-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. L’administrateur non-actionnaire et le délégué non-médecin de l’administrateur ne pourront faire aucun acte à caractère médical et devront s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée, un ou plusieurs administrateursFixe ou proportionnelle, frais généraux hors frais représentation voyages déplacements
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apport en numéraire avec émission nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 15 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Code_déontologie_médicale, si_aucun_autre_liquidateur_désigné