Michel Damoiseau

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“La gestion immobilière, l'assistance à la gestion de société, administration et commercialisation, la consultance en management; Toutes…” (akte in het Frans)

15 activiteiten (akte in het Frans)

1. La gestion immobilière, l'assistance à la gestion de société, administration et commercialisation, la consultance en management
2. Toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement au indirectement l'accomplissement de son objet
3. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, cession, de participation, de souscription ou par tous moyens dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger
4. Consentir au profit de ces sociétés ou de tous tiers envers lesquels celles-ci contracteraient des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques
5. Faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce
6. L'entreprise et l'exécution de tous travaux en rapport direct ou indirect avec l'ébénisterie, la menuiserie et les travaux en matière de construction, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et l'accomplissement de tout acte en rapport avec ceux-ci, tant en ce qui concerne les constructions neuves que de rénovation, y compris, l'installation de cloisons de séparation, amovibles ou non, le revêtement de murs, plafonds, etc.
7. L'entreprise de construction générale
8. Le placement de châssis de fenêtres, de portes, de portes de garage en bois, aluminium, pvc et de tout autre matériaux
9. Le placement de cuisine équipée
10. L'instaliation de salles de bains et sanitaires
11. L'installation électrique, domotique
12. Le placement de carrelages, de parquets, de revêtement en bois de cloisons et de sols
13. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs
14. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
15. L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société

Het volledige doel staat in de akte

akte 29-01-2024

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 29-01-2024

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

MICHEL DAMOISEAU

akte 14-06-2023

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par…” (akte in het Frans)

akte 29-01-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Article 22: Représentation de la société 1. En cas de nomination d'un administrateur unique, la société est représentée dans tous les actes…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Administrateur unique ou conseil d'administration, Les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital…” (akte in het Frans)

“La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette…” (akte in het Frans)

“De manière illimitée, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon…” (akte in het Frans)

“L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur, reste en…” (akte in het Frans)

“À la demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son…” (akte in het Frans)

“Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, La première assemblée générale qui suit doit confirmer le…” (akte in het Frans)

“Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l'administrateur…” (akte in het Frans)

“Pour autant qu'il existe un conseil d'administration, celui-ci a la possibilité de choisir un président parmi ses membres pour présider les…” (akte in het Frans)

“Sauf en cas d'urgence dûment justifié dans le procès-verbal où le délai est réduit à deux jours, se réunit aussi souvent que les intérêts de…” (akte in het Frans)

“L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…” (akte in het Frans)

“Les organes disposant du pouvoir de représentation de la société conformément aux dispositions des présents statuts, peuvent désigner des…” (akte in het Frans)

Nog 8 bepalingen hierover in de akte

akte 29-01-2024

Kapitaal, aandelen en winst

OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.

“Les dispositions du présent article s'appliquent à toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à…” (akte in het Frans)

“Toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en…” (akte in het Frans)

akte 29-01-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Vierde zaterdag van mei om 12:00

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

Eén bepaling in de akte

Voorzitterschap vergaderingWie de vergadering voorzit.

Eén bepaling in de akte

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

Eén bepaling in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

Eén bepaling in de akte

akte 29-01-2024

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.

Eén bepaling in de akte

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“Désignation des liquidateurs, à défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en…” (akte in het Frans)

“Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix, accomplir toutes les opérations prévues par la loi” (akte in het Frans)

akte 29-01-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Boekhoudkundige uitwerking: “01-01-2023” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Actifs et passifs rattachés à l'activité immobilière en province de Liège à IMMO THEA, ceux rattachés à l'activité immobilière en province…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les actifs et passifs non attribués avec certitude mais présentant un rattachement direct avec l'activité immobilière en province de Liège…” (akte in het Frans)

“Greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en même temps qu'une expédition de l'acte de constitution de la nouvelle société” (akte in het Frans)

“Augmentation ou réduction, avec émission ou non d'actions nouvelles au choix de l'assemblée générale statuant comme en matière de…” (akte in het Frans)

“L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou: par courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail communiquée par…” (akte in het Frans)

“La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de l'organe d'administration qui en détermine le type et fixe…” (akte in het Frans)

“Nominatives, inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance; ce…” (akte in het Frans)

“Nominatifs, inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce registre contiendra les…” (akte in het Frans)

“En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Annuelle, extraordinaire ou spéciale, Prorogation de l'assemblée générale” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Majorité spéciale, conditions de présence et de majorités requises par la loi” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Procès-verbaux de l'assemblée générale” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Affectation des bénéfices, déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration” (akte in het Frans)

Uitkering vereffening: “Au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent, Mode de liquidation” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Litiges, à moins que la société n'y renonce expressément” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire, Élection de domicile” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (akte in het Frans)

Nog 11 bepalingen in de akte, zie de akte van 29-01-2024

akte 29-01-2024