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Michel Damoiseau

Actif
SAconstituée en 199234 ans d'activitéCité-Larmont, Noiseux 16, 5377 Somme-Leuze, BelgiqueBCE : BE 0447.015.392
Résumé

Michel Damoiseau est active depuis 1992 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,1 M € et un résultat net de 9 517 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 6,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 79 % des 11 221 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion immobilière, l'assistance à la gestion de société, administration et commercialisation, la consultance en management; Toutes opérations de nature financière, mobilière…
15 activités
  1. La gestion immobilière, l'assistance à la gestion de société, administration et commercialisation, la consultance en management
  2. Toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement au indirectement l'accomplissement de son objet
  3. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, cession, de participation, de souscription ou par tous moyens dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout tant en Belgique qu'à l'étranger
  4. Consentir au profit de ces sociétés ou de tous tiers envers lesquels celles-ci contracteraient des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques
  5. Faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce
  6. L'entreprise et l'exécution de tous travaux en rapport direct ou indirect avec l'ébénisterie, la menuiserie et les travaux en matière de construction, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et l'accomplissement de tout acte en rapport avec ceux-ci, tant en ce qui concerne les constructions neuves que de rénovation, y compris, l'installation de cloisons de séparation, amovibles ou non, le revêtement de murs, plafonds, etc.
  7. L'entreprise de construction générale
  8. Le placement de châssis de fenêtres, de portes, de portes de garage en bois, aluminium, pvc et de tout autre matériaux
  9. Le placement de cuisine équipée
  10. L'instaliation de salles de bains et sanitaires
  11. L'installation électrique, domotique
  12. Le placement de carrelages, de parquets, de revêtement en bois de cloisons et de sols
  13. Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs
  14. L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante
  15. L'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 29-01-2024
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 29-01-2024
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MICHEL DAMOISEAU
acte du 14-06-2023
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par…
acte du 29-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 22: Représentation de la société 1. En cas de nomination d'un administrateur unique, la société est représentée dans tous les actes… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur unique ou conseil d'administration, Les titulaires d'actions avec droit de vote qui représentent au moins 10% du capital…
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette…
De manière illimitée, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle leur mandat prend fin selon…
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de chaque administrateur, reste en…
À la demande de la société, un administrateur reste en fonction jusqu'à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son…
Les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur, La première assemblée générale qui suit doit confirmer le…
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l'administrateur…
Pour autant qu'il existe un conseil d'administration, celui-ci a la possibilité de choisir un président parmi ses membres pour présider les…
Sauf en cas d'urgence dûment justifié dans le procès-verbal où le délai est réduit à deux jours, se réunit aussi souvent que les intérêts de…
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…
Les organes disposant du pouvoir de représentation de la société conformément aux dispositions des présents statuts, peuvent désigner des…
Encore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 29-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Les dispositions du présent article s'appliquent à toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à…
Toute cession ou transmission d'actions à des tiers, volontaire ou forcée, entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en…

acte du 29-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième samedi de mai à 12 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Une disposition dans l'acte
Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
Une disposition dans l'acte
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Une disposition dans l'acte
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Une disposition dans l'acte

acte du 29-01-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désignation des liquidateurs, à défaut de nomination par l'assemblée générale, la liquidation se fait par l'organe d'administration en…
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix, accomplir toutes les opérations prévues par la loi

acte du 29-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 01-01-2023
Autre disposition : Actifs et passifs rattachés à l'activité immobilière en province de Liège à IMMO THEA, ceux rattachés à l'activité immobilière en province…
Autre disposition : Les actifs et passifs non attribués avec certitude mais présentant un rattachement direct avec l'activité immobilière en province de Liège…
Greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en même temps qu'une expédition de l'acte de constitution de la nouvelle société
Augmentation ou réduction, avec émission ou non d'actions nouvelles au choix de l'assemblée générale statuant comme en matière de…
L'appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée (ou: par courrier ordinaire ou via l'adresse e-mail communiquée par…
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision de l'organe d'administration qui en détermine le type et fixe…
Nominatives, inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance; ce…
Nominatifs, inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Ce registre contiendra les…
En cas de décès de l'actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis…
Autre disposition : Annuelle, extraordinaire ou spéciale, Prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Majorité spéciale, conditions de présence et de majorités requises par la loi
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale
Autre disposition : Affectation des bénéfices, déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes, à l'époque et aux endroits désignés par l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent, Mode de liquidation
Autre disposition : Litiges, à moins que la société n'y renonce expressément
Autre disposition : Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire, Élection de domicile
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 29-01-2024

acte du 29-01-2024