LA MANDOLINE
InactiefStatuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Développer toutes actions éducatives favorisant l accompagnement social des enfants,des jeunes et des familles; Assurer la gestion et l…” (akte in het Frans)
11 activiteiten (akte in het Frans)
- Développer toutes actions éducatives favorisant l accompagnement social des enfants,des jeunes et des familles
- Assurer la gestion et l animation de services et structures d accompagnement social complémentaires au milieu familial
- Favoriser une approche socio-éducative permettant,de trouver les réponses les plus adéquates possibles aux besoins des enfants et parents et aux aléas liés à leur milieu de vie et à la vie en collectivité
- Soutenir le développement et le soutien d actions d aide aux jeunes afin de permettre à l enfant de s épanouir sur le plan physique et psychologique,dans un cadre agréable,en relation avec d autres enfants et d autres adultes,avec une attention particulière aux plus démunis d entre eux
- Poursuivre la réalisation de toute action ou partenariat susceptible d apporter une contribution utile au but de l association et à son développement
- Poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de ce but
- Prêter son concours et s intéresser à toute institution,association ou à toutes activités similaires poursuivant un but analogue
- Prendre,promouvoir,soutenir toute initiative ayant pour but l éducation et la sauvegarde des droits des jeunes et familles,le respect des droits de l homme,le respect et la défense des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l homme et la Convention internationale des droits de l enfant
- Défendre devant toute juridiction et administration,toute mesure ayant pour but l éducation et la sauvegarde des jeunes et familles en difficultés,leur subsistance et leur intégration sociale
- Se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son but et créer et gérer tout ou toute institution poursuivant un but similaire
- Faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements,posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles,recevoir tous dons et legs avec autorisations légales
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- La Mandoline
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Eén bepaling in de akte
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Art. 28. A l'exception des dispositions visées aux articles 33, 36 et 37 des présents statuts ou à défaut de délégation spéciale donnée par…”“Art. 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et…”
Volledige tekst
Art. 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration au président ou à un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- Eén bepaling in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.
- “Cotisation annuelle membres effectifs et adhérents, 2500” (akte in het Frans)“Chaque membre effectif selon principe une personne=une voix, toute information utile à exercice fonction” (akte in het Frans)“Illimité sans pouvoir être inférieur à 4, personnes physiques acceptées par Conseil en tant que membres d honneurs ou conseillers” (akte in het Frans)“Conditions candidature membre effectif ou adhérent, communiquer durée mandat et coordonnées mandataire physique,même pour changements en…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Toutes pièces émanant de l'association dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation, dissolution judiciaire” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Organe d'Administration proposé en priorité sauf exception, dissolution judiciaire” (akte in het Frans)