LA MANDOLINE
InactifStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Développer toutes actions éducatives favorisant l accompagnement social des enfants,des jeunes et des familles; Assurer la gestion et l animation de services et structures d…
11 activités
- Développer toutes actions éducatives favorisant l accompagnement social des enfants,des jeunes et des familles
- Assurer la gestion et l animation de services et structures d accompagnement social complémentaires au milieu familial
- Favoriser une approche socio-éducative permettant,de trouver les réponses les plus adéquates possibles aux besoins des enfants et parents et aux aléas liés à leur milieu de vie et à la vie en collectivité
- Soutenir le développement et le soutien d actions d aide aux jeunes afin de permettre à l enfant de s épanouir sur le plan physique et psychologique,dans un cadre agréable,en relation avec d autres enfants et d autres adultes,avec une attention particulière aux plus démunis d entre eux
- Poursuivre la réalisation de toute action ou partenariat susceptible d apporter une contribution utile au but de l association et à son développement
- Poser tout acte nécessaire et utile à la réalisation de ce but
- Prêter son concours et s intéresser à toute institution,association ou à toutes activités similaires poursuivant un but analogue
- Prendre,promouvoir,soutenir toute initiative ayant pour but l éducation et la sauvegarde des droits des jeunes et familles,le respect des droits de l homme,le respect et la défense des principes contenus dans la Déclaration universelle des droits de l homme et la Convention internationale des droits de l enfant
- Défendre devant toute juridiction et administration,toute mesure ayant pour but l éducation et la sauvegarde des jeunes et familles en difficultés,leur subsistance et leur intégration sociale
- Se livrer accessoirement à des activités à caractère lucratif concourant à son but et créer et gérer tout ou toute institution poursuivant un but similaire
- Faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements,posséder tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles,recevoir tous dons et legs avec autorisations légales
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Mandoline
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 28. A l'exception des dispositions visées aux articles 33, 36 et 37 des présents statuts ou à défaut de délégation spéciale donnée par… »« Art. 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et… »
Texte complet
Art. 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration au président ou à un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Cotisation annuelle membres effectifs et adhérents, 2500Chaque membre effectif selon principe une personne=une voix, toute information utile à exercice fonctionIllimité sans pouvoir être inférieur à 4, personnes physiques acceptées par Conseil en tant que membres d honneurs ou conseillersConditions candidature membre effectif ou adhérent, communiquer durée mandat et coordonnées mandataire physique,même pour changements en…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Toutes pièces émanant de l'association dissoute mentionnent qu'elle est en liquidation, dissolution judiciaire
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Organe d'Administration proposé en priorité sauf exception, dissolution judiciaire