La Maison Sérésienne
ActiefSamenvatting
La Maison Sérésienne is actief sinds 1968 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2024 toont een eigen vermogen van € 99,9 mln en een nettoresultaat van € 1,9 mln. Het eigen vermogen groeit met ongeveer 7,7% per jaar over de neergelegde boekjaren. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,1% (zeer laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “La gestion et la mise en location de logements d'utilité publique; L'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement d'utilité…” (akte in het Frans)
16 activiteiten (akte in het Frans)
- La gestion et la mise en location de logements d'utilité publique
- L'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement d'utilité publique
- La collaboration à la mise en œuvre de l'octroi de l'aide aux candidats locataires telle que visée à l'article 14 §§2, 4
- L'achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement
- Toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement
- Les projets de mixité sociale tels que visés à l'article 94 §§ 3 et 4
- La vente: c) D'immeubles dont elle est propriétaire; d) De logements mis en location ou ayant fait l'objet d'une mise en location, dont elle est propriétaire et ayant fait l'objet d'une aide publique accordée en vertu du CWHD et situés sur un terrain dont la société est propriétaire, conformément aux conditions fixées par le Gouvernement, sur la proposition de la Société wallonne du Logement
- L'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats
- La prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logements
- La participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre des objectifs de la politique régionale du logement
- L'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de la politique locale du logement
- L'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et installations d'intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement de cet équipement
- La constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles
- La mise en œuvre et la tenue du cadastre des logements, selon les modalités fixées par le Gouvernement
- L'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à l'exercice de ses compétences
- Toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le Gouvernement sur avis de la Société wallonne du Logement
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- La Maison Sérésienne
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, l'organe d'administration peut déplacer le siège, sauf modification de la langue des statuts” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 29. Représentation Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Publication de la nomination ou cessation de fonctions, publication aux Annexes du Moniteur belge” (akte in het Frans)“Organisation et fonctionnement de l'organe d'administration, l'organe d'administration choisit, parmi ses membres, un président” (akte in het Frans)“Au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, convocation de l'organe d'administration” (akte in het Frans)“Décisions de l'organe d'administration, hormis en cas de vote secret, en cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside…” (akte in het Frans)“Copies ou extraits des procès-verbaux, signés par le président ou le vice-président et un administrateur” (akte in het Frans)“Décisions unanimes et règlement d'ordre intérieur, les décisions de l'organe d'administration peuvent également être prises par décisions…” (akte in het Frans)“Interdiction, incompatibilité et conflit d'intérêts, d'être parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les…” (akte in het Frans)“Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal ou dans un rapport spécial la nature de la décision de l'opération visée à…” (akte in het Frans)“Vacance d'une place d'administrateur, la cooptation doit intervenir dans le respect de l'article 148 CWHD” (akte in het Frans)“Pouvoirs de l'organe d'administration, l'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou…” (akte in het Frans)“L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-ci ne puisse excéder six (6) ans…” (akte in het Frans)“Rétribution du mandat, gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Ces catégories ne constituent pas des classes d'actions au sens de l'article 5:48 du CSA, catégories d'actionnaires” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- 6 bepalingen in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Eén bepaling in de akte
- Toegestaan kapitaalHet bedrag waarmee het bestuursorgaan het kapitaal mag verhogen zonder nieuwe beslissing van de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde dinsdag van juni om 09:00
Toezicht en einde
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 2:87 du CSA, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, la Société wallonne du…” (akte in het Frans)