La Maison Sérésienne
ActifRésumé
La Maison Sérésienne est active depuis 1968 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 99,9 M € et un résultat net de 1,9 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 7,7 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La gestion et la mise en location de logements d'utilité publique; L'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement d'utilité publique; La collaboration à la mise en…
16 activités
- La gestion et la mise en location de logements d'utilité publique
- L'accueil des locataires lors de leur entrée dans un logement d'utilité publique
- La collaboration à la mise en œuvre de l'octroi de l'aide aux candidats locataires telle que visée à l'article 14 §§2, 4
- L'achat, la construction, la réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation de logements et la restructuration de bâtiments dont elle est propriétaire, ou sur lesquels elle dispose de droits réels, en vue de les affecter principalement au logement
- Toute opération immobilière en ce compris la conception, le montage et le suivi de projets immobiliers et toute opération de gestion ou de mise en location de bâtiments en vue de les affecter en partie au logement
- Les projets de mixité sociale tels que visés à l'article 94 §§ 3 et 4
- La vente: c) D'immeubles dont elle est propriétaire; d) De logements mis en location ou ayant fait l'objet d'une mise en location, dont elle est propriétaire et ayant fait l'objet d'une aide publique accordée en vertu du CWHD et situés sur un terrain dont la société est propriétaire, conformément aux conditions fixées par le Gouvernement, sur la proposition de la Société wallonne du Logement
- L'instruction des demandes des ménages qui souhaitent acheter un logement et le suivi des contrats
- La prise en location ou en gestion de bâtiments pour les affecter au logement, ou de logements
- La participation à la création, à la gestion et au fonctionnement de personnes morales, publiques ou privées, impliquées dans la mise en œuvre des objectifs de la politique régionale du logement
- L'assistance aux pouvoirs locaux dans la mise en œuvre de la politique locale du logement
- L'équipement en voirie, égouts, éclairage public, réseau de distribution d'eau, abords communs et installations d'intérêt culturel ou social faisant partie intégrante d'un ensemble de bâtiments, et l'aménagement de cet équipement
- La constitution de réserves de terrains nécessaires au développement harmonieux de l'habitat, pour les céder à des particuliers ou accorder à ceux-ci des droits réels, en leur imposant le maintien de l'aspect et de l'agencement fonctionnel des ensembles
- La mise en œuvre et la tenue du cadastre des logements, selon les modalités fixées par le Gouvernement
- L'information des membres du comité consultatif des locataires et des propriétaires, nécessaires à l'exercice de ses compétences
- Toute mission nouvelle ayant un rapport direct avec celles visées aux points précédents, fixée par le Gouvernement sur avis de la Société wallonne du Logement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Maison Sérésienne
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, l'organe d'administration peut déplacer le siège, sauf modification de la langue des statuts
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 29. Représentation Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Publication de la nomination ou cessation de fonctions, publication aux Annexes du Moniteur belgeOrganisation et fonctionnement de l'organe d'administration, l'organe d'administration choisit, parmi ses membres, un présidentAu siège ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, convocation de l'organe d'administrationDécisions de l'organe d'administration, hormis en cas de vote secret, en cas de parité de voix, celle du président ou du membre qui préside…Copies ou extraits des procès-verbaux, signés par le président ou le vice-président et un administrateurDécisions unanimes et règlement d'ordre intérieur, les décisions de l'organe d'administration peuvent également être prises par décisions…Interdiction, incompatibilité et conflit d'intérêts, d'être parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement, ni être unis par les…Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal ou dans un rapport spécial la nature de la décision de l'opération visée à…Vacance d'une place d'administrateur, la cooptation doit intervenir dans le respect de l'article 148 CWHDPouvoirs de l'organe d'administration, l'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou…L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme sans que celle-ci ne puisse excéder six (6) ans…Rétribution du mandat, gratuit sauf décision contraire de l'assemblée généraleEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Ces catégories ne constituent pas des classes d'actions au sens de l'article 5:48 du CSA, catégories d'actionnairesEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 6 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mardi de juin à 9 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 2:87 du CSA, sauf décision dérogatoire de l'assemblée générale, la Société wallonne du…