FISC.PRO
ActiefSamenvatting
FISC.PRO is actief sinds 1988 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 20.461 en een nettoresultaat van -€ 2.399. Het eigen vermogen krimpt met ongeveer 19% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 10% van 39.200 sectorgenoten (NACE 70, boekjaar 2025). De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,3% (zeer laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières; L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures…” (akte in het Frans)
24 activiteiten (akte in het Frans)
- L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
- La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière
- Les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables
- Les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés
- Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale
- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable agréé ITAA
- La fonction de commissaire aux comptes de copropriétés dans le cadre de l'article 3.91 du Code civil
- L'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut en raison de cette qualité
- Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel
- Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l'accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d'ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
- Exercer l'activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés
- Exercer des mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés inscrites au registre public de l'Institut.(ITAA)
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers
- L'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers
- Toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier
- Se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers
- Les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation
- Investir ses fonds dans des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession
- Concevoir, développer, acheter, vendre, louer, concéder tout droit intellectuel, tel que, mais sans s'y limiter, des marques, dessins, logos, brevets, savoir-faire, expertise ou tous autres actifs immatériels fixes en vue de faciliter l'exécution de son objet
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, communication sans délai à l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréé” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Elke bestuurder alleen“Article 28. Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière…”
Volledige tekst
Article 28. Représentation Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, soit par l’administrateur unique si un seul administrateur a été nommé, soit par un seul administrateur agissant seul si plusieurs administrateurs ont été nommés, soit par un administrateur-délégué agissant seul en devant se justifier d’une autorisation de l’administrateur unique. Dans les deux premiers cas, l’administrateur ne devra pas se justifier d'une décision préalable de l’organe d'administration.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, l'assemblée générale ne peut révoquer les administrateurs que pour de justes motifs et à la majorité simple des…” (akte in het Frans)“Pouvoirs de l'organe d'administration, L'organe d'administration dispose des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus…” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non…” (akte in het Frans)
- Regeling vaste vertegenwoordigerEen vennootschap die bestuurder is, wijst een natuurlijk persoon aan die het mandaat in haar naam uitoefent.
- “Représentant permanent de la société administrateur, Si la société est nommée administrateur d'une autre société” (akte in het Frans)“Représentant permanent de la personne morale administrateur, Si une personne morale est nommée administrateur de la société” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Peut être tenu en la forme électronique, nominatives” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, cession d'actions” (akte in het Frans)“Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société, cas où la société ne comprend qu'un actionnaire” (akte in het Frans)“Sanction, trois fois la valeur des actions cédées” (akte in het Frans)“Transfert de titres nominatifs, l'organe d'administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de pièces…” (akte in het Frans)“Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des actions, effet des…” (akte in het Frans)Nog 6 bepalingen hierover in de akte
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- “Constituer des réserves ou distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes, chaque action…” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Derde zaterdag van april om 14:00
- OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
- Eén bepaling in de akte
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- “Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres…” (akte in het Frans)
- Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.
- “L’organe d’administration qui convoque l’assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, Pour…” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Dissolution, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte