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ECTA

Actief IVZWopgericht 20196 jaar actiefKoloniënstraat 18/24, 1000 BrusselKBO/BCE: BE 0738.648.961
ECTA
Volgen RapportVergelijken

Identiteit

Ondernemingsnummer
0738.648.961
Btw-nummer
BE 0738.648.961
Peppol-ID
0208:0738648961
Rechtsvorm
Internationale vereniging zonder winstoogmerk (IVZW)
Status
Actief, normale toestand
Opgericht
02-12-2019
Boekjaar
eindigt op 31 december
Peppol
Bereikbaar sinds 20-11-2020Volg deze onderneming en u krijgt de volgende ochtend bericht als de onderneming uit het Peppol-register verdwijnt.
Naam
ECTA in het Frans
Type entiteit
Rechtspersoon

Activiteiten

NACEBEL 2025
Btw-activiteiten
73300 Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie hoofdactiviteit
70200 Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies
RSZ-activiteiten
70200 Activiteiten van adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering en overig managementadvies hoofdactiviteit
Paritaire comités jaarrekening 2025
PC 335 Paritair Comité voor de dienstverlening aan en de ondersteuning van het bedrijfsleven en de zelfstandigen
Codes volgens NACEBEL 2008
Btw-activiteiten
70210 Adviesbureaus op het gebied van public relations en communicatie hoofdactiviteit
70220 Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering
RSZ-activiteiten
70220 Overige adviesbureaus op het gebied van bedrijfsbeheer; adviesbureaus op het gebied van bedrijfsvoering hoofdactiviteit
DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Entretenir et améliorer les normes professionnelles et l’expertise des mandataires agréés en matière de marques et autres questions de…”
22 activiteiten
  1. Entretenir et améliorer les normes professionnelles et l’expertise des mandataires agréés en matière de marques et autres questions de propriété intellectuelle ayant leur siège ou un emploi dans un État membre de l’UE;
  2. Examiner et promouvoir des améliorations de la protection juridique disponible pour les marques et autres droits de propriété intellectuelle dans l’Union Européenne et ailleurs, soutenir ou s’opposer à toute modification de celles-ci et procéder à des améliorations de l’administration;
  3. Donner à la Commission de l’UE et aux autres autorités de l’UE ainsi qu’aux gouvernements et aux autorités nationales de l’UE les moyens de connaître l’opinion des mandataires agréés en matière de marques et autres questions de propriété intellectuelle en ce qui concerne la protection des marques et autres propriétés intellectuelles dans l’UE et toutes les questions liées;
  4. Coopérer avec l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et d’autres autorités internationales dans les domaines suivants:
  5. Appliquer la loi relative à l’enregistrement et aux autres moyens de protection des marques et autres droits de propriété intellectuelle dans l’Union Européenne; et
  6. Établir et entretenir des normes de qualification et un code de déontologie que les représentants puissent appliquer vis-à-vis l’EUIPO;
  7. Offrir des conseils et diffuser des informations sur toutes les questions intéressant les mandataires agréés en matière de marques et autres questions de propriété intellectuelle et publier, émettre, diffuser et donner accès à de tels documents et autres publications pouvant sembler propices à la réalisation des objectifs de l’Association;
  8. Organiser la présentation de conférences sur toutes les questions intéressant les mandataires agréés en matière de marques et autres questions relatives à la propriété intellectuelle;
  9. Créer et entretenir des relations réciproques avec des associations sœurs, nationales ou internationales; fournir des facilités pour les relations sociales entre les membres de l’Association et leurs amis et collègues;
  10. Acheter, prendre à bail, échanger, louer ou autrement acquérir et détenir pour tout domaine ou intérêt tout bien réel ou personnel ainsi que tout droit ou privilège que l’Association pourrait juger nécessaire ou utile aux fins de ses activités;
  11. Vendre, gérer, louer, hypothéquer, aliéner ou autrement traiter de tout ou partie des biens de l’Association;
  12. Prendre les mesures nécessaires, par des appels personnels ou écrits, des réunions publiques ou autrement, qui pourraient être jugées utiles aux fins de l’obtention de contributions aux fonds de l’Association, sous forme de dons, de souscriptions annuelles ou autres;
  13. Emprunter et recueillir des fonds de la manière que l’Association jugera appropriée;
  14. Engager et exécuter toute fiducie que l’Association pourrait juger souhaitable, à titre gratuit ou non;
  15. Conclure avec la Commission de l’Union Européenne ou toute autre autorité internationale ou avec un gouvernement ou une autorité nationale un arrangement susceptible de sembler propice à la réalisation des objectifs de l’Association ou de l’un de ceux-ci, et obtenir de cette autorité et exercer tous les droits, privilèges, licences et concessions qui peuvent sembler souhaitables;
  16. Investir les fonds de l’Association non immédiatement nécessaires à ses fins dans ou sur des investissements, des valeurs mobilières ou des biens jugés appropriés, sous réserve néanmoins des conditions (le cas échéant) et des consentements (le cas échéant) imposés ou requis par la loi à ce moment, et sous réserve des dispositions ci-après;
  17. Utiliser les fonds de l’Association de quelque manière que ce soit pour ou en vue de la création, du maintien, du bénéfice ou de l’extension de toute association, institution, fonds, exposition ou spectacle destiné à servir les intérêts des mandataires agréés en matière de marques et autres droits de propriété intellectuelle, que ce soit ou non en commun avec d’autres catégories de personnes, et de contribuer à tout fonds réuni par souscription locale ou publique à quelque fin que ce soit ou à des fins charitables;
  18. Pour former, établir et faire émerger, ou aider à faire émerger toute autre association ayant des objectifs similaires ou partiellement similaires à ceux de l’Association, et pour souscrire des actions, titres ou obligations de ces associations et garantir le paiement de valeurs mobilières émises par de telles associations;
  19. Fusionner avec des entreprises, institutions, sociétés ou associations ayant des objets totalement ou partiellement similaires à ceux de l’Association;
  20. Céder tout ou partie des biens, actifs, passifs et engagements de l’Association à une ou plusieurs des entreprises, institutions, sociétés ou associations avec lesquelles l’Association est autorisée à fusionner;
  21. Faire toute autre chose licite qui soit accessoire ou propice à la réalisation des objectifs ci-dessus ou de l’un d’entre eux;
  22. Dans le cas où l’Association prend ou détient des biens susceptibles de faire l’objet d’une fiducie, elle ne les traitera ou ne les investira que de la manière autorisée par la loi, compte tenu de ces fiducies.
akte van 22-10-2026 (in het Frans)

Zetel en vestigingen

1 vestiging
Vestiging Sinds Vestigingsnummer
Koloniënstraat 18/24 zetel 1000 Brussel 63920 Overige dienstverlenende activiteiten op het gebied van informatie 02-12-2019 2.297.993.346

Gebouwen en percelen op het adres

Grondoppervlakte
182 m²
Gebouwen
155 m²
Volume, LiDAR
4.438 m³
Hoogste gebouw
32,9 m
Gebouwen op schaal, elk op zijn eigen perceel
155 m², 32,9 m 155 m², 32,9 m

Ligging

zetel vestiging De vestigingseenheid op de kaart

Percelen

Perceel (capakey)Oppervlakte Gebouwen Hoogte / verdiepingen
21804D1419/00L002182 m² 1 · 155 m² 32,9 m · 10

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