DOXYCARE
ActiefSamenvatting
DOXYCARE is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De jaarrekening over 2025 toont een negatief eigen vermogen (-€ 519) en een nettoresultaat van -€ 4.519. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- L'exercice de l’Art de guérir, et notamment la médecine spécialisée ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des…
26 activiteiten
- L'exercice de l’Art de guérir, et notamment la médecine spécialisée ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
- Médecins exclusivement habilités et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins
- La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
- La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.
- Respect du Code de déontologie médicale
- Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
- Accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins
- La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’ achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
- En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
- La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
- Strict respect des règles de la déontologie médicale
- Garantie d'indépendance professionnelle, secret médical, liberté diagnostique et thérapeutique, libre choix du patient
- Sans modifier le caractère civil et la vocation médicale
- A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère commercial.
- Non-altération du caractère civil et de la vocation prioritairement médicale
- Gestion en bon père de famille
- Pas de caractère commercial
- Accord préalable des associés sur la politique d'investissement
- Approbation à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées
- Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- DOXYCARE
- Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.
- Société à responsabilité limitée
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- Région Wallonne, Région Wallonne
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- 1Nog 3 bepalingen hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- 2 bepalingen in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- 6 bepalingen in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- Actions doivent être libérées à leur émissionNog 1 bepaling hierover in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00
- OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
- E-mails, ordre du jour
- Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assembléeCeux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présencesNog 1 bepaling hierover in de akte
- Verloop van de vergaderingHoe de vergadering verloopt, van opening tot notulen.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…Nog 1 bepaling hierover in de akte
- StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité absolue des voix, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
- Schriftelijke besluitvormingBeslissingen zonder vergadering, als alle betrokkenen schriftelijk instemmen.
- Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les…
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- 3, lorsque la loi l'exige
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsNog 1 bepaling hierover in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte