DOXYCARE
ActifRésumé
DOXYCARE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-519 €) et un résultat net de -4 519 €. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'exercice de l’Art de guérir, et notamment la médecine spécialisée ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des…
26 activités
- L'exercice de l’Art de guérir, et notamment la médecine spécialisée ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
- Médecins exclusivement habilités et inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins
- La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
- La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.
- Respect du Code de déontologie médicale
- Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
- Accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins
- La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’ achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la déontologie médicale.
- En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
- La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
- Strict respect des règles de la déontologie médicale
- Garantie d'indépendance professionnelle, secret médical, liberté diagnostique et thérapeutique, libre choix du patient
- Sans modifier le caractère civil et la vocation médicale
- A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère commercial.
- Non-altération du caractère civil et de la vocation prioritairement médicale
- Gestion en bon père de famille
- Pas de caractère commercial
- Accord préalable des associés sur la politique d'investissement
- Approbation à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées
- Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DOXYCARE
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Société à responsabilité limitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 1Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 2 dispositions dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 6 dispositions dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Actions doivent être libérées à leur émissionEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, si elle est présente ou représentée à l'assembléeCeux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des présencesEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation, consignés dans un registre tenu au…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité absolue des voix, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, les membres de l'organe d'administration, le commissaire et les…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- 3, lorsque la loi l'exige
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte