Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur, déterminera leurs…” (akte in het Frans)
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Candidature et admission, période d'essai d'une durée d'un an, avec une voix consultative à l'Assemblée générale” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Rémunération et excédents, Les excédents de recettes de l'Association ne peuvent être distribués aux membres. Ils restent acquis à…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Droits et obligations des membres adhérents, Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Exclusion et suspension des membres effectifs, L'exclusion doit être indiquée dans l'ordre du jour repris dans la convocation” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Conseil d'administration (en la personne d'un de ses membres désigné en son sein), actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à…” (akte in het Frans)