Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Candidature et admission, période d'essai d'une durée d'un an, avec une voix consultative à l'Assemblée générale
Autre disposition : Rémunération et excédents, Les excédents de recettes de l'Association ne peuvent être distribués aux membres. Ils restent acquis à…
Autre disposition : Droits et obligations des membres adhérents, Ils ne participent pas à l'Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services…
Autre disposition : Exclusion et suspension des membres effectifs, L'exclusion doit être indiquée dans l'ordre du jour repris dans la convocation
Autre disposition : Conseil d'administration (en la personne d'un de ses membres désigné en son sein), actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant
Autre disposition : Litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à…